BINGEN Aline (Belgique) – aline.bingen@ulb.ac.be

Les cellules de reconversion sont mises en œuvre en Région wallonne depuis plus de trente ans pour accompagner les travailleurs licenciés collectivement suite à des restructurations, fermetures ou faillites d'entreprises. Une des spécificités du dispositif wallon consiste à faire intervenir deux types d'acteurs dans l'accompagnement des travailleurs licenciés : les conseillers en accompagnement professionnel du service public de l'emploi et les accompagnateurs sociaux, qui sont des anciens délégués syndicaux de l'entreprise qui est à l'origine du licenciement collectif. Sur le plan institutionnel, le dispositif wallon entre sous le champ d'application d'une double législation. Institutionnalisé par un décret régional depuis 2004, les cellules de reconversion sont, depuis 2006, soumises à des dispositions édictées à l'échelon fédéral.
Or, ces dernières mesures ont, sur le terrain, bouleversé un certain nombre de principes de ce modèle d'intervention sociale. Les mesures fédérales s'inscrivent dans le cadre de politiques actives de l'emploi, dont le référentiel idéologique relève des préceptes de l'«Etat social actif». La loi relative à la «gestion active des restructurations » fait partie des mesures censées promouvoir le «vieillissement actif». Tout comme les différents plans d'activation des chômeurs, les dispositions étudiées érigent en normes l'individualisation des rapports sociaux et la conditionnalité croissante des droits sociaux.
De victime de la «guerre économique», le travailleur touché par un licenciement collectif est devenu, aux yeux du législateur notamment, responsable de son «employabilité» et contraint de s'acquitter de ses devoirs avant de pouvoir prétendre à l'ouverture de droits. Dans ce contexte, les travailleurs âgés de plus de 45 ans sont, depuis 2006, sommés de participer aux dispositifs de reconversion sous peine de sanction en cas de refus de collaboration (ce refus de collaboration étant désormais assimilable à un refus d'emploi au regard de la législation de l'assurance-chômage, il peut entraîner la perte du droit aux allocations et/ou à la pré pension).
Les mesures fédérales encouragent le reclassement rapide du public accompagné et visent l'augmentation du taux d'emploi, et ce quelles que soient les modalités et le caractère durable ou souhaité du retour à l'emploi. Certaines dispositions vont à l'encontre d'un objectif d'inscription des individus dans des processus de reconversion à visée promotionnelle, d'insertion sociale ou de sécurisation des parcours professionnels. Les référentiels, tant idéologique que technique, de ces nouvelles mesures ont des conséquences sur les pratiques des membres de l'encadrement.