CHOURFI Fadila (France)

Le dispositif de protection de l'enfance intègre deux héritages historiquement distincts : la longue tradition de contrôle et de prise en charge de l'enfance abandonnée et qui deviendra l'enfance inadaptée. Le second est le soutien aux familles en difficulté par un ensemble d'actions, pour les aider dans leurs responsabilités éducatives.
Le dispositif de protection de l'enfance intègre deux héritages historiquement distincts : la longue tradition de contrôle et de prise en charge de l'enfance abandonnée et qui deviendra l'enfance inadaptée. Le second est le soutien aux familles en difficulté par un ensemble d'actions, pour les aider dans leurs responsabilités éducatives.
La régulation de l'aide sociale à l'Enfance depuis la loi du 6 juin 1984, la place des familles et des enfants dans le processus de décision sont au cœur des préoccupations de l'action publique.
Le texte prétend "favoriser la réinsertion des mineurs dans leurs familles naturelles, mieux protéger et responsabiliser les familles par un renforcement de leurs droits face aux services sociaux" Il s'agissait pour les rédacteurs de modifier les textes pour les adapter à la réalité du fonctionnement de l'Aide Sociale à l'Enfance et des pratiques des professionnels de terrain.
Le terme désigne indifféremment les méthodes des services administratifs et celles des travailleurs sociaux. Depuis la décentralisation de l'action sociale, la prise en compte de l'enfance maltraitée a récemment redessiné les contours d'une politique de l'enfance.
Il s'agira de montrer comment la nécessité de recueillir des données pour permettre le processus décisionnel a contribué à modifier les catégories de l'action publique en matière de protection de l'enfance. Comment se profilent les nouvelles orientations en direction de l'enfance en difficultés en tenant compte des lois 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et n° 2007-293 relative à la protection de l’enfance.
La décentralisation de l'action sociale, le transfert des compétences au département, la loi de 1989 relative à l’enfance maltraitée ont généré la nécessité de recueillir des données plus précises sur l’action sociale pour favoriser l’aide à la décision, notamment dans le secteur de l’aide sociale à l’enfance, contribuant à redessiner les contours d'une politique de l'enfance.
Il s'agira de montrer comment la nécessité de recueillir des données pour permettre le processus décisionnel a contribué à modifier les catégories de l'action publique en matière de protection de l'enfance. L’exposé des motifs de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance invoque l’actualité récente qui a mis en lumière des difficultés liées au signalement des situations à risque. « Au-delà de ces drames, ce sont des dizaines de milliers d'enfants qui souffrent au sein même de leur environnement familial, parfois en silence, sans que jamais leur souffrance soit révélée.
Tout en réaffirmant les principes sur lesquels reposent la protection de l’enfance, savoir la prise en compte de l’enfant et des parents - toute intervention proposée ou imposée pour aider les parents dans l'exercice de leur responsabilité parentale doit respecter leur place.
L'intérêt de l'enfant, la prise en compte de ses besoins et le respect de ses droits doivent guider toute décision le concernant et constituent des principes fondamentaux sur lesquels doit reposer le dispositif.
La loi affirme la nécessité de renforcer le dispositif d'alerte et d'évaluation des risques de danger pour l'enfant.
Comment se profilent les nouvelles orientations en direction de l'enfance en difficultés en tenant compte des lois du 5 mars 2007.