BINGEN Aline (Belgique) – aline.bingen@ulb.ac.be
LEBRUN Michaël (Belgique)

La contractualisation des rapports entre allocataires sociaux et institutions publiques constitue un nouveau mode d’intervention sociale qui traverse tant le champ de l’aide sociale au niveau local que le champ global de la sécurité sociale. Cette nouvelle forme d' « administration du social » sur un mode individuel est particulièrement prônée dans le cadre des politiques sociales dites « actives » impulsées par les institutions européennes et internationales.
On assiste à un glissement de l’automaticité et de l'universalité de l’accès aux droits vers un traitement différencié, sélectif et de plus en plus conditionné des bénéficiaires. L’octroi d’une allocation tend à devenir systématiquement subordonné à une contrepartie forcée, la prestation de travail ou, au minimum, l'activation d'une dynamique individuelle de recherche d'emploi, formalisée dans un contrat.
En Belgique, la dynamique d’activation des allocataires sociaux s’est notamment matérialisée au travers de deux types de « contrats » : le « projet individualisé d’intégration sociale » dans les Centres Publics d’Action Sociale et le « contrat d’activation du comportement de recherche d’emploi » utilisé par l’Office National de l’Emploi (organe fédéral gestionnaire de l’assurance-chômage).
Nous avons souhaité confronter le prescrit légal aux pratiques et effets pervers induits sur le terrain, et ce en vue de mesurer les risques potentiels de détournement de l’usage de l’outil contractuel, initialement développé pour ses vertus de responsabilisation et d’autonomisation. Nous verrons en effet qu’à chaque « phase » de l’intervention sociale, le contrôle induit par une gestion managériale reste tributaire de jugements de valeurs et de représentations pouvant conduire à un traitement arbitraire des allocataires alors même que ceux-ci se voient soumis à de nouvelles logiques de sanctions.
Les éléments mis en évidence par certains travailleurs sociaux, allocataires, acteurs associatifs et chercheurs universitaires, incitent à devoir considérer ces risques d’arbitraire comme partie intégrante de ce nouveau mode d’intervention sociale et à recourir, pour en pallier les effets néfastes, à une approche critique et réflexive de la part des intervenants de première ligne concernés par son application. Les formations initiale et continuée sont à cet égard les lieux privilégiés d’une telle prise du recul.