MATIABA Cécile (RD Congo)

Dans le domaine de la protection de l’enfant, les savoirs les outils et les textes légaux garantissent dans une grande mesure le succès du travail social. L’évolution de la société et des problèmes sociaux exige souvent que les savoirs soient revisités, actualisés et même réinventés pour s’adapter aux réalités de terrain afin d’accroître l’efficacité des interventions sociales.

Cette nécessité de transformation ne concerne pas seulement les savoirs. Elle est aussi valable pour les textes légaux et même la protection sociale. Dans nos pays africains, on rencontre parfois des textes légaux dépassés que l’on continue d’utiliser à tord, et auxquels se réfère l’intervention sociale. Cette pratique est de nature à compromettre le travail social et rend difficile la résolution des problèmes sociaux.

Dans cet exposé, nous présentons l’expérience de la République Démocratique du Congo qui, partant du décret-loi de 1950 laissé par le colonisateur, a réussi à doter le Pays et le travail social de la nouvelle-loi portant protection de l’enfant. Il s’agit de la loi N°09/001 du 10 janvier 2009.

Les différents bouleversements socio-économiques consécutifs aux crises sociopolitiques à répétition ont transformé le cadre du travail social en République Démocratique du Congo. On a enregistré un foisonnement de personnes vulnérables dont les femmes et les enfants. Les enfants en rupture familiale et sociale ont envahi les rues des centres urbains ; certains enfants se sont retrouvés dans les forces et groupes armés, tandis que le phénomène « enfants dits sorciers » déroutait les travailleurs sociaux et l’Etat.
Le décret-loi de 1950 devenait insuffisant pour affronter les nouvelles réalités sociales, tout en respectant les autres textes nationaux et les standards internationaux. Il fallait donc la transformer en une nouvelle loi. Il a fallu l’améliorer pour lui permettre de s’adapter aux réalités actuelles et garantir une suffisante protection des enfants.
Un long processus avait démarré avec comme acteurs les partenaires sociaux dont les ONG locales et internationales travaillant avec les enfants en situation difficile, l’UNICEF, le Conseil National de l’Enfant, les services techniques de l’Etat relevant de la justice, notamment les experts du Centre de Documentation et quelques juges travaillant avec les enfants.

Le travail de cette équipe s’était assigné deux objectifs majeurs suivants :
-Réunir dans un document unique les principaux textes nationaux de protection de l’enfant ;
-Adapter les textes aux standards internationaux
Le texte final proposé par les experts est passé par le Parlement et le Sénat, avant d’être signé et promulgué sous forme de loi. C’est ainsi que 59 ans après le décret-loi de 1950, le Pays et le travail social se sont vus dotés d’un nouvel instrument juridique appelé, « Loi N°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant ».
Dans cette société dont l’évolution est très rapide, combien de temps faudra-t-il attendre pour modifier les savoirs et les instruments juridiques nécessaires au travail social ? Les savoirs et les instruments du travail social peuvent-ils rester adaptés aux réalités de terrain pendant plus de cinquante ans ? Qui doit commanditer cette transformation ?
Ce sont là les questions que suscite notre exposé et qui méritent des réponses adaptées.

Politique publique, Protection sociale, Secteur socio-éducatif