BARCIK Bartlomiej (France) – bart.barcik@gmail.com

Cette communication s’inscrit dans les recherches menées dans le cadre de la thèse de doctorat intitulée « Recours aux dispositifs de lutte contre les discriminations : les itinéraires institutionnels et biographiques des victimes. Analyse comparée France/Pologne (Région Rhône-Alpes – Malopolska) ».
Selon Jacques Chevallier le terme de gouvernance en science politique « vise à théoriser le mouvement de repli d’un État devenu « creux » (Hollow State) et confronté à la montée en puissance d’autres acteurs, publics et privés, internes et externes, qui entendent peser sur les choix collectifs et avec lesquels il est devenu nécessaire de composer ». On peut donc désormais constater une sorte de banalisation de l’État qui ne devient qu’un acteur parmi d’autres. L’État ne peut plus jouir de pouvoir suprême, de l’autorité sans partage. Désormais « il est tenu de composer avec d’autres acteurs et de se plier aux contraintes d’un cadre de coopération qui le dépasse ».
Dans ce contexte, l’exemple de la Pologne paraît pertinent afin de saisir la meilleure compréhension de la gouvernance de lutte contre les discriminations. D’un côté l’État qui cède sa place, souvent involontairement, aux acteurs de l’intervention sociale qui à travers ses actions, ont fait émergé cette question. D’autre, l’influence d’un cadre supranational, à savoir l’Union Européenne, sur la forme de la lutte contre les discriminations. Il sera donc intéressant de saisir les logiques coopératives entre les institutions publiques et les associations sur le champ de lutte contre les discriminations. L’appréhension des idéologies des acteurs et la compréhension préalable de leurs mécanismes d’action est nécessaire afin de mieux comprendre la gouvernance de la matière en question.
La Pologne a récemment été assignée devant la Cour de justice de l’Union Européenne par la Commission européenne pour la non-transposition correcte de la législation approuvée au niveau européen en matière de lutte contre les discriminations. Depuis quelques années, les équipes gouvernementales successives, tant de droite que de gauche, ne parviennent pas à faire aboutir ces travaux ni à voter une loi cadre en la matière. Pourtant de nombreux rapports, des études ainsi que les interventions des ONG et des institutions publiques, telles que le Défenseur des Droits Civiques, montrent que des traitements discriminatoires sont bien présents en Pologne. On peut donc s’interroger sur ces difficultés. S’agit-il de la réticence des pouvoirs publics ou est-ce l’absence de la pression suffisamment forte de la part de la société civile qui manque ? Pourquoi la question de lutte contre les discriminations ne parvient-elle pas à figurer de manière durable sur l’agenda politique ?
Il faut chercher la réponse en remontant jusqu’au tournant politique des années 1989-1990 : le changement d’orientation politique a mis l’accent sur les libertés civiques et économiques en repoussant les droits sociaux à la marge du débat politique. La lutte contre les discriminations constitue, depuis, un élément parmi tant d’autres de garanties du respect des droits ?
A travers la lecture des transformations de l’action de l’institution chargée de l’égalité de traitement, on cherchera à analyser les choix idéologiques et leurs conséquences sur l’action publique en matière de lutte contre les discriminations dans la période 1990 - 2010. Quelles ont été et quelles sont les logiques d’action des acteurs publics en Pologne ? Quelle est le positionnement des institutions publiques par rapport aux institutions de l’intervention sociale qui traitent cette question ? Quelle place et quels traitements accorde-t-on aux victimes des discriminations ? Peut-on parler de spécificités polonaises en la matière ? Il est aussi nécessaire de se poser la question sur la place et le rôle de l’Église catholique en Pologne et plus particulièrement sur son influence dans le processus de production des politiques publiques.

Action publique, Acteurs, Idéologie, Discriminations