BATTAS Marie-Paule (France) – battas.marie-paule@orange.fr

L'action sociale, de l'après seconde guerre mondiale, a été construite en France comme une fonction collective dont l'objectif était l'amélioration de la qualité de la vie sociale. Aux côtés des autres fonctions collectives, telles que la santé publique et l'éducation nationale, l'action sociale servait un projet de société foncièrement orienté vers un même mouvement : celui du progrès social. Ce projet de société portait alors le service de l'action sociale comme valeur d'usage, comme ensemble d'interactions entre les usagers, les professionnels et plus largement l'ensemble des citoyens.
Au milieu des années 1970, la nouvelle procédure des programmes locaux d'aménagement coordonné (PLAC) va introduire des plans d'actions prioritaires à vocation sociale élaborés à titre expérimental par les Etablissements publics régionaux (EPR). Deux approches de l'action sociale vont dès lors coexister, l'une normative et planificatrice, l'autre territoriale visant à adapter le périmètre de l'action à la "surface d'émergence de la question" (D. Behar, P. Estebe, 1995).
Le "retour du local", appréhendé comme forme de développement adapté à chaque situation, permet d'introduire de nouveaux acteurs dans le champ de l'action sociale. Dès lors, une action sociale "en mode projet" émerge. Ce nouveau cadre de l'action sociale vient modifier les relations entre les acteurs de terrain et les pouvoirs publics. Pour financer leurs plans d'actions, les professionnels de l'intervention sociale doivent argumenter leur projet auprès d'instances habilitées.
Très rapidement, les projets vont suivre les objectifs propres à chaque logique de financement. Le raisonnement des professionnels de terrain s'adapte. L'énoncé sur les besoins sociaux n'est parfois plus relié à la réalité sociale mais correspond en revanche aux attentes des prescripteurs et des services en charge du financement des projets.
Avec la nouvelle programmation des fonds structurels 2007-2013, une nouvelle étape est franchie. Les Contrats de Plan Etat Région (CPER) sont rebaptisés Contrat de Projet (CPER). Si le sigle ne change pas, les orientations ne sont plus les mêmes. Désormais, pour obtenir les fonds, les autorités de gestion et les porteurs de projet doivent se soumettre au cadre concurrentiel des «appels à projet ». Le modèle économique néolibéral s'impose. Il tend à assimiler les services de l'action sociale à des biens pouvant faire l'objet d'appropriation privative ou au moins d'accès privatif. Le point de départ n'est plus l'expression des besoins de la collectivité mais le projet qui garantira la meilleure réponse aux besoins identifiés à partir d'une situation standardisée. Ceux qui conçoivent les "appels à projet" répondent à une rationalité distincte de l'organisation des professionnels de l'action sociale. Cette coupure peut conduire à une segmentation de l'intervention sociale pouvant engendrer une aggravation des problèmes sociaux.

La contribution proposée interroge le glissement opéré entre le temps où l'action sociale était l'affaire de la société toute entière fondée sur la notion de responsabilité collective permettant à l'homme de se déterminer librement (C. Vergès, 1970) et la période actuelle où les procédures d'appel à projet placent les différentes "parties prenantes" dans un environnement concurrenciel gouverné par les techniques d'accountability incluant un principe de responsabilité individuelle.

A partir d'un retour sur l'histoire, je montrerais comment la contractualisation de l'action sociale en "mode projet" a permis le passage de la logique de la planification et la logique d'"appel à projet". Comment le passage du "référentiel de la modernisation" au "référentiel du marché" (P. Muller, 1990) conduit la politique d'action sociale à devoir se réajuster et sur qui ?

Territorialisation, Solidarité, Usager, plan - projet - contrat - appel d'offre