CHOURFI Fadila (France)

Dans le cadre d’une recherche, je me suis intéressée aux usages des dispositifs participatifs dans l’action publique locale d’un département français de la grande couronne francilienne. Les départements ont hérité des compétences en matière sociale, dans un contexte tendu ou la fonction de redistribution et de solidarité des politiques sociales est questionnée, par l’émergence de nouvelles formes d’action sociale, plus « actives» et d’une perspective annoncée de modification du cadre territorial. A la décentralisation de l’aide et de l’action sociale entre 1982 et 1986, via la logique de blocs de compétences, la pratique a forgé la nécessité d’établir des relations partenariales entre des acteurs aussi divers que les services déconcentrés de l’Etat, les collectivités territoriales et les associations pour gérer certaines formes d’action sociale comme l’insertion.
La participation s’est quant à elle, au cours des vingt dernières années, imposée comme un enjeu majeur dans les politiques publiques et comme enjeu démocratique, à la croisée de revendications portées par les mouvements sociaux et d’un processus de «modernisation» de l’action publique.
Cette multiplication de dispositifs et l’introduction progressive d’une injonction participative dans la loi suscitent une interrogation : la participation et la délibération ne seraient devenues des «impératifs» des politiques publiques.
Les collectivités territoriales ont multiplié les formes de participation offrant un terrain propice à l’observation et l’analyse des impacts sur l’action publique. Notre enquête a porté sur les dispositifs participatifs, institués au sein d’un département francilien, l’Essonne. Le choix du terrain fut motivé par l’ambition novatrice affichée par ledit département de développer la participation citoyenne et de promouvoir un mode de gouvernance plus participatif démocratique.
L’assemblée départementale a adopté plusieurs dispositions destinées à renforcer significativement la démocratie locale, dans les relations du département, avec ses agents d’une part et les habitants, d’autre part. En particulier, à l’issue de deux années d’une démarche participative et contributive des agents du département, est adopté un schéma de développement social qui ambitionne de voir naître de nouvelles modalités d’intervention sociale en adéquation avec les besoins territoriaux.
A partir d’une étude des modalités de participation mises en œuvre au sein d'un département, nous en pointerons les usages dans l’action publique et leur mobilisation dans une perspective de développement social. L'action publique sera envisagée comme « un espace sociopolitique construit autant par des techniques et des instruments que par des finalités,contenus et projets d’acteur » et les dispositifs de participation comme des instruments de l’action publique. Il ne s’agit pas de mesurer l’efficacité ou l’effectivité des dispositifs, ou d’en vérifier les effets sur les acteurs au plan individuel. Dans une perspective sociopolitique, il s’agit de déterminer les effets de ces dispositifs participatifs sur l’action publique et les modifications de l’intervention sociale qu’ils portent en germe via les objectifs affichés et la perception qu’en ont les agents et notamment les cadres de l’intervention sociale du département, dans un contexte de montée en charge des contraintes budgétaires des collectivités territoriales. Le schéma de développement social, dont les objectifs sont de renforcer le pilotage et la lisibilité de l’action sociale du département sur les territoires et de promouvoir de nouvelles pratiques en travail social, comme l’intervention collective, s’est heurté à la résistance des agents chargés de sa mise en œuvre. Au-delà des objectifs affichés, notre enquête a permis de montrer comment les agents eux même mobilisent des pratiques participatives visant le développement du pouvoir d’agir des publics fragilisés.

Action publique, Participation, Politique sociale