HOUDAYER Renaud (France) – renaud.houdayer@live.fr

Dans son premier schéma de l’enfance, le Conseil général du Doubs met en exergue une situation de crise dans le traitement des situations d’enfants en danger, qui nécessite d’expérimenter de nouvelles méthodes de gouvernance.

En mai 2001, il se dote d’un outil nouveau dans le domaine de l’enfance : la cellule départementale du signalement pour l’enfance en danger.


Description du dispositif

Il repose sur le protocole départemental de prévention et de protection de l'enfance qui pose quatre principes :
-la définition commune, partagée, des situations d’enfants en danger,
-l’affirmation d’un traitement pluridisciplinaire et pluri-institutionnel dans un cadre cohérent de ces situations,
-la réaffirmation de la place des parents et du droit des usagers,
-les deux volets du dispositif départemental que sont la cellule du signalement et l’observatoire.


La cellule départementale a donc pour vocation de :
-recueillir les informations relatives aux enfants susceptibles d’être en danger,
-développer un circuit unique du signalement,
-améliorer la coordination des actions judiciaires et administratives,
-harmoniser, améliorer les pratiques en matière de prévention et de protection de l’enfance.

On la saisit par téléphone, par courrier ou lors d’un entretien au service. Elle est à disposition tant des usagers que des professionnels.

Lieu unique de recueil et de traitement des informations enfance en danger, la cellule effectue l’évaluation de premier niveau et déclenche si nécessaire l’évaluation des situations par les équipes médico-sociales du Conseil général.
La saisine de l’autorité judiciaire intervient après évaluation ou immédiatement selon l’urgence.

La cellule peut être considérée comme une « plaque tournante », l’interface entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire : l’information circule entre les institutions, la cellule, les autres services du Conseil général, les magistrats.



Evolution du dispositif

Le bilan réalisé après plusieurs années de fonctionnement a permis de repérer :
-des points forts
-le renforcement du partenariat,
-l’amélioration du repérage des situations,
-le traitement en temps réel.

-des limites
-la sensibilisation des usagers et des professionnels a montré une progression très nette puis une certaine stabilisation,
-le public jeune se manifeste peu auprès du service,
-la dénomination « cellule du signalement » semble être un frein pour les enfants et les familles.


La réflexion a alors abouti à un changement de nom, la « cellule du signalement pour l’enfance en danger » devient « l’Antenne enfance ado ». Une vaste campagne d’information s’est déroulée fin 2005 et la création du site internet « enfanceado.doubs.fr » a permis un accès plus large, en particulier aux mineurs.



Premier bilan

Les conséquences de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, en partie inspirée d’expériences telles que celle du Doubs, ont été rapidement observables : augmentation de 30 % de l’activité de l’Antenne en particulier des Informations Préoccupantes, durant l’année 2008.

Le travail inter institutionnel est dynamisé, l’Antenne enfance ado étant bien repérée comme la porte d’entrée du traitement des situations d’enfants.
L’année 2008 a vu se finaliser les travaux de révision du protocole départemental de prévention et de protection de l’enfance, acté par les élus le 22 septembre 2008, ainsi que l’élaboration d’une charte du partage de l’information qui y est annexée.
70 signataires – contre 17 en 2001 – ont approuvé ce protocole, dont les services de l’Etat, les juridictions, les ordres professionnels, les organismes sociaux et les associations.

Lieu de ressource et de circulation de l’information, l’Antenne enfance ado est reconnue comme un espace de parole, d’écoute, de renseignements, de recueil et de gestion des données, de sensibilisation des différents publics dans le domaine de l’enfance en général et de l’enfance en danger en particulier.

Collectivité territoriale, Co-construction, Traitement social