L’adoption en protection de l’enfance : une comparaison France-Québec
Année : 2016
Thème : Recherche : orientée vers la pratique, action, évaluative...
Type : Recherche : orientée vers la pratique, action, évaluative...
Auteur(s) :
FABRY Philippe (France) – philippefabry@live.fr
Résumé :
L’adoption en protection de l’enfance, une comparaison France Québec
Dans le champ de la protection de l’enfance, l’isolement social parental est un facteur déterminant (K.Lacharité) et la progression du nombre d’enfants en danger résulte « essentiellement de la déstabilisation des familles et non pas de la maltraitance stricto sensu. » (ODAS)
De ce fait le soutien des parents en difficulté ne doit plus être centré uniquement sur leur parentalité : « Accompagner un enfant, encourager les compétences éducatives de ses parents ne peut durablement se faire sans combiner étroitement les interventions centrées sur l’enfant ou sa famille et les actions visant à les inscrire dans un réseau de proximité socialisant et soutenant.»(ODAS)
Cette philosophie a permis, en quelques décennies d’orienter des systèmes de protection profondément substitutifs vers des fonctionnements plus supplétifs (P. Durning).
Mais, dans le monde anglo-saxon, puis dans tout l’occident, ce soutien aux parents a été mis en concurrence avec les besoins de l’enfant, à partir d’une logique de gestion des risques (R Castel), ce qui conduit à des politiques de protection plus substitutives.
Un modèle de fonctionnement substitutif est la « banque mixte » au Québec, qui aboutit à l'adoption plénière de 90% des enfants orientés vers ce dispositif que Marie-Noëlle Pourbaix qualifie d’ « abandon forcé ».
Cette auteure distingue trois types d'abandons : « explicite », constitué de gestes non équivoques d’abandon ; « tacites » :« les enfants sont tellement laissés à eux-mêmes qu’on peut, dans un sens large, les considérer abandonnés par leurs parents » ; « forcés », c’est-à-dire qui résultent d’une intervention étatique qui oblige le retrait de l'enfant de son milieu familial, forçant les parents à abandonner leur enfant parce que jugés non aptes à en prendre soin, que ce soit pour cause de maladie mentale ou de négligence »
En France et particulièrement chez les travailleurs sociaux, ces abandons « forcés » sont perçus non comme des mesures de protection mais comme un vol d’enfant. Cette crainte d'« eugénisme social » rend aussi difficile de prendre en compte les abandons « tacites ».
De ce fait, l’adoption est souvent évitée, avec un non-enregistrement du délaissement d'environ 20% des enfants placés (P. Liébert).
L'article 350 du cc, qui concerne les enfants « dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant l'année qui précède l'introduction de la demande en déclaration d'abandon » est peu appliqué. F. Dekeuwer-Deffossez l'explique ainsi: « l’article 350 est l’objet de tensions évidentes, entre ceux qui voudraient qu’il joue mieux et plus, et ceux qui mettent en garde et s’insurgent contre une disposition qui permet quand même, pour le dire de manière un peu brutale, de prendre des enfants dans des familles malheureuses, pauvres et « borderline » pour les mettre dans des familles, par hypothèse, beaucoup plus avantagées socialement. »
Ces débats sont inscrits dans une norme : l'exclusivité du lien de filiation, accordée soit aux parents biologiques soit aux parents adoptifs.
A partir d'entretiens, je montre que ce modèle -remis en question aussi bien au Québec qu'en France- produit concurrence et évitements entre parents et parents d'accueil, au détriment du soutien.
A partir des cinq axes de la parentalité d'Esther Goody, je présente un outil d'évaluation des besoins de soutien des parents qui permet aussi d'évaluer dans quels domaines il est nécessaire (ou non) de se substituer à eux, provisoirement ou durablement ; ce qui implique d'envisager une progressivité dans la place des familles d'acceuil, selon la place des parents et donc en fonction de configurations différentes : du placement provisoire à l'adoption plénière, en passant par le confiage (fosterage), le parrainage, l'adoption temporaire d'éducation (parenté nourricière) et l'adoption simple. Donc penser une pluri-parentalité , « une adoption à la mesure de chaque enfant.» (Carmen Lavalée)
Dans le champ de la protection de l’enfance, l’isolement social parental est un facteur déterminant (K.Lacharité) et la progression du nombre d’enfants en danger résulte « essentiellement de la déstabilisation des familles et non pas de la maltraitance stricto sensu. » (ODAS)
De ce fait le soutien des parents en difficulté ne doit plus être centré uniquement sur leur parentalité : « Accompagner un enfant, encourager les compétences éducatives de ses parents ne peut durablement se faire sans combiner étroitement les interventions centrées sur l’enfant ou sa famille et les actions visant à les inscrire dans un réseau de proximité socialisant et soutenant.»(ODAS)
Cette philosophie a permis, en quelques décennies d’orienter des systèmes de protection profondément substitutifs vers des fonctionnements plus supplétifs (P. Durning).
Mais, dans le monde anglo-saxon, puis dans tout l’occident, ce soutien aux parents a été mis en concurrence avec les besoins de l’enfant, à partir d’une logique de gestion des risques (R Castel), ce qui conduit à des politiques de protection plus substitutives.
Un modèle de fonctionnement substitutif est la « banque mixte » au Québec, qui aboutit à l'adoption plénière de 90% des enfants orientés vers ce dispositif que Marie-Noëlle Pourbaix qualifie d’ « abandon forcé ».
Cette auteure distingue trois types d'abandons : « explicite », constitué de gestes non équivoques d’abandon ; « tacites » :« les enfants sont tellement laissés à eux-mêmes qu’on peut, dans un sens large, les considérer abandonnés par leurs parents » ; « forcés », c’est-à-dire qui résultent d’une intervention étatique qui oblige le retrait de l'enfant de son milieu familial, forçant les parents à abandonner leur enfant parce que jugés non aptes à en prendre soin, que ce soit pour cause de maladie mentale ou de négligence »
En France et particulièrement chez les travailleurs sociaux, ces abandons « forcés » sont perçus non comme des mesures de protection mais comme un vol d’enfant. Cette crainte d'« eugénisme social » rend aussi difficile de prendre en compte les abandons « tacites ».
De ce fait, l’adoption est souvent évitée, avec un non-enregistrement du délaissement d'environ 20% des enfants placés (P. Liébert).
L'article 350 du cc, qui concerne les enfants « dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant l'année qui précède l'introduction de la demande en déclaration d'abandon » est peu appliqué. F. Dekeuwer-Deffossez l'explique ainsi: « l’article 350 est l’objet de tensions évidentes, entre ceux qui voudraient qu’il joue mieux et plus, et ceux qui mettent en garde et s’insurgent contre une disposition qui permet quand même, pour le dire de manière un peu brutale, de prendre des enfants dans des familles malheureuses, pauvres et « borderline » pour les mettre dans des familles, par hypothèse, beaucoup plus avantagées socialement. »
Ces débats sont inscrits dans une norme : l'exclusivité du lien de filiation, accordée soit aux parents biologiques soit aux parents adoptifs.
A partir d'entretiens, je montre que ce modèle -remis en question aussi bien au Québec qu'en France- produit concurrence et évitements entre parents et parents d'accueil, au détriment du soutien.
A partir des cinq axes de la parentalité d'Esther Goody, je présente un outil d'évaluation des besoins de soutien des parents qui permet aussi d'évaluer dans quels domaines il est nécessaire (ou non) de se substituer à eux, provisoirement ou durablement ; ce qui implique d'envisager une progressivité dans la place des familles d'acceuil, selon la place des parents et donc en fonction de configurations différentes : du placement provisoire à l'adoption plénière, en passant par le confiage (fosterage), le parrainage, l'adoption temporaire d'éducation (parenté nourricière) et l'adoption simple. Donc penser une pluri-parentalité , « une adoption à la mesure de chaque enfant.» (Carmen Lavalée)
Mots clés :
Travail social international, Quête du sens, Politique publique, Adoption Famille
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