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BOUDJEMAI Michel (France) – mboudjemai@irts-ca.fr
POUGUE-BIIGA Jeanne (France) – jpougue@irts-ca.fr

Tout notre système de protection sociale repose sur le paragraphe 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui dispose que la Nation « garantit à tous … la protection de la santé. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».

La protection sociale se compose de la sécurité sociale d’une part et de l’aide sociale d’autre part. L’une et l’autre sont fondées sur un principe de solidarité qui trouve sa source dans la devise républicaine. En effet, la solidarité constitue l’une des principales traductions juridiques de la fraternité qui figure à l’article 2 de la loi fondamentale après la liberté et l’égalité. Historiquement l’aide sociale précède la sécurité sociale créée par l’ordonnance du 4 octobre 1945 alors que l’aide sociale, sous sa forme actuelle, remonte à la III ème République (courant solidariste porté par Léon BOUGEOIS). Outre cet aspect historique, la sécurité sociale est financée par des cotisations prélevées sur le salaire (part salariale et patronale) alors que l’aide sociale est financée par l’impôt. Ajoutons aussi que les prestations de sécurité sociale sont universelles sous la seule condition d’avoir cotisé préalablement, alors que les prestations d’aide sociale sont attribuées sous conditions de ressources. Enfin, d’un point de vue institutionnel, la sécurité sociale relève de la compétence de l’Etat alors que l’aide sociale de celle des collectivités territoriales.

Ces précisions étant données, remarquons également que les frontières qui séparent les deux piliers ainsi présentés peuvent être qualifiées de poreuses. En effet, un double phénomène semble se dessiner. D’une part, la sécurité sociale est financée de plus en plus par l’impôt (CSG, taxes sur les contrats d’assurances automobiles, sur les alcools, les jeux…). Aujourd’hui, la sécurité sociale n’est financée qu’au 2/3 par les cotisations. D’autre part, les conditions d’éligibilité à certaines aides sociales ne sont plus soumises à conditions de ressources (c’est notamment le cas de la prestation de compensation du handicap – PCH – et de l’allocation personnalisée d’autonomie – APA). La prise en compte des ressources n’intervenant que dans un second temps pour définir le montant de l’aide attribuée.

Ce brouillage des logiques réinterroge bien évidemment les modes de financement de notre système de protection sociale dans son ensemble. Pour autant, 82% des Français sont très attachés à notre modèle social et 90% voient comme une « chance de disposer d’une protection sociale plus forte que dans les autres pays » (sondage Harris interactive, 2012). Au-delà de cette opinion favorable, La Cour d’appel de Limoges a rappelé dans un arrêt remarqué du 23 mars 2015 le caractère obligatoire de l’affiliation des travailleurs indépendants, commerçants, artisans et professions libérales au Régime Sociale des indépendant (RSI) en précisant que les régimes légaux sont fondés sur le principe de solidarité nationale dans le cadre d’une affiliation obligatoire des intéressés et de leur ayants droits.

A y regarder de plus près, la solidarité n’est en définitive que la traduction d’un altruisme intéressé, d’un égoïsme social qui implique un devoir et une attente de réciprocité. Pour autant, « il faut rappeler avec fermeté que la protection sociale n’est pas seulement l’octroi de secours en faveur des plus démunis pour leur éviter une déchéance totale. Au sens le plus fort du mot, elle est pour tous la condition de base pour qu’ils puissent continuer d’appartenir à une « société de semblables » (Robert Castel, 1983). Nous ajouterons que la solidarité au sens du droit de la protection sociale constitue le ciment de notre société.

Solidarité, Société civile, Utilité sociale