Le rôle des Régions dans le déploiement de l’Etat social actif : vers une comparaison Franco québécoise

Année : 2016

Thème : Recherche : orientée vers la pratique, action, évaluative...

Type : Recherche : orientée vers la pratique, action, évaluative...

Auteur(s) :

ROUZEAU Marc (France) – marcrouzeau7@gmail.com

Résumé :

Dans une période marquée par la résurgence de la question sociale et par la contraction budgétaire, les inquiétudes concernant le vivre ensemble et la fragilisation du lien social sont nombreuses. Progressivement, en matière de fabrique des solidarités, de nouveaux équilibres entre protection collective et mobilisation des usagers se font le jour. Ainsi, depuis une dizaine d’années, en matière de gestion de la question sociale, un nouveau régime d’action publique est en train de prendre forme qui conjugue « nouveau management public » (Bezes, 2009) et « référentiel de l’investissement social » (Palier, 2014, Nicole Drancourt, 2015).

Ce déploiement de "l’Etat social actif " (Cassiers, 2005, Boyer, 2006, Rouzeau, 2015) est généralement analysé en examinant la circulation internationale des références, les mutations qui parcourent les administrations centrales, les transformations de la protection sociale ou encore le rôle éminent - dévolu en France par décentralisation- aux Conseils départementaux… (Barbier, 2008, Damon, 2016, Lafore, 2013). Avec cette communication, nous proposons d’ouvrir cette perspective sur l’échelon régional très peu documenté à ce sujet. Cet angle de recherche est motivé du fait que, si elles ne disposent pas de compétences formelles en matière d’action sociale, les Régions françaises se mobilisent assez fortement et de plus en plus sur des sujets connexes tels que la formation tout au long de la vie, la lutte contre le décrochage scolaire, l’animation territoriale de santé ou encore l’économie sociale et solidaire.

Ce travail exploratoire s’appuie sur un état de littérature, une série d’entretiens menés en Bretagne et des observations issues de nos terrains d’intervention et de recherche menés à cette échelle (études évaluatives sur la persévérance scolaire en Bretagne, animation régionale de la Chaire « Territoires et mutations de l’action publique », pilotage des dispositifs régionaux de formations en travail social…).

Nos investigations débouchent sur une double hypothèse. Face au déploiement de l’Etat social actif, nous avançons que l’action publique régionale constitue « un activateur », participant à relayer et opérationnaliser les principes de responsabilisation des usagers-acteurs et d’individualisation de leurs parcours. Tout à la fois, en favorisant la participation locale et l’ouverture progressive des structures instituées, en instituant des espaces partenariaux inédits organisant des mécanismes de transferts entre recherche et pratique comme dans le cas du Comité régional du travail social de Bretagne, les initiatives régionales peuvent aussi représenter une fonction « d’amortisseur », en particulier en relativisant des formes parfois abruptes de gouvernement à distance (Epstein, 2005, 2013).

Afin d’alimenter la recherche politiste sur les nouvelles formes de solidarité (intersectorialité, décentralisation, subsidiarité, partenariats public/privé…), les enseignements retirés de la situation française seraient à mettre à l’épreuve d'un effort de comparaisons internationales. Se dessine alors un agenda de recherche plus conséquent dont, en coclusion de cette future communication, nous présenterons les contours possibles et dont nous souhaitons discuter la pertinence et la faisabilité. A titre d’exemple, concernant le Québec, nous souhaiterions interroger les impacts d’une part de la récente disparition des Conférences régionales des élus et, d’autre part, celles qui découlent de l’important processus de réorganisation - à cet échelon – de la santé et des services sociaux .

Mots clés :

Région, Subsidiarité, Collectivité territoriale

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