Comment soutenir l’adaptation des professionnels à de nouvelles règles législatives : l’exemple du Québec (loi 21)

Année : 2010

Thème : Autre

Type : Autre

Auteur(s) :

LEBLOND Claude (Canada) – cleblond@optsq.org

Résumé :

Par la Loi 21 (Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines) le gouvernement du Québec a voulu réglementer la pratique professionnelle dans des domaines sensibles soient ceux de la santé mentale et des relations humaines où l’utilisation abusive du titre de thérapeutes peut conduire à des risques importants. Ce problème n’est pas particulier au Québec et permet d’illustrer concrètement comment une organisation de type professionnel, comme l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux peut assumer un leadership transformationnel pour mieux protéger le public dans un contexte de changement.

Cette loi qui vise la modernisation des règles de la pratique professionnelle repose plus particulièrement sur :
- une révision de la définition des champs d’exercice professionnel ;
- la réserve d’activités qui s’avèrent préjudiciables auprès des clientèles particulièrement vulnérables ;
- l’encadrement de la psychothérapie par le système professionnel.

Cette loi réserve aux travailleurs sociaux, en partage avec d’autres professionnels, dix activités, dont sept concernent l’évaluation d’une personne dans différents contextes. Elle introduit un changement quant à l’appellation de l’évaluation puisque nous parlons désormais d’évaluation du fonctionnement social et non plus d’évaluation psychosociale. C’est dans ce contexte que l’Ordre a produit le « Cadre de référence sur l’évaluation du fonctionnement social » qui définit l’évaluation du fonctionnement social dans un mode d’intervention individuel, de couple ou de familles. L’Ordre a également le souci que ce cadre de référence réponde aux préoccupations des travailleurs sociaux et qu’il rejoigne ceux qui œuvrent dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, au sein d’organismes communautaires ou encore en pratique autonome.

S’appuyant sur ce cadre de référence, l’Ordre propose également pour chacune des activités réservées aux travailleurs sociaux, des lignes directrices guidant leur pratique professionnelle. Ces lignes directrices ont été produites avec le soutien de travailleurs sociaux œuvrant dans les domaines d’intervention concernés. Elles touchent entre autres, des considérations légales, cliniques, déontologiques et éthiques. Nous vous présentons à titre d’exemples les lignes directrices découlant trois des activités réservées de la Loi 21 :

- Évaluer une personne atteinte d’un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic ou par une évaluation effectuée par un professionnel habileté.

- Évaluer une personne dans le cadre d’une décision du Directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la Loi sur la protection de la jeunesse.

- Évaluer une personne en matière de garde d’enfants et de droits d’accès.

Évidemment, ces efforts vont demander une information adéquate auprès des travailleurs sociaux concernés, mais également des organisations qui les emploient. Quel sera le rôle de la formation continue et quels rôles peuvent jouer les milieux de formation ? Nous explorerons également les défis que cela soulève et nous nous interrogerons sur l’impact que de tels changements auront au cours des prochaines années sur l’exercice professionnel du travail social au Québec.




Mots clés :

Secteur social, Protection sociale, Compétence

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