Services publics de l’emploi. Vers un nouveau paradigme d’action pour les solidarités publiques.

Année : 2017

Thème : -Conditionnalité comportementale du droit et stratégie publique par les capabilités.

Type : Recherche : orientée vers la pratique, action, évaluative...

Auteur(s) :

NAPOLI Basilio (Belgique) – basilio.napoli@forem.be

Résumé :

Initialement, le service public de l’emploi (SPE) a été institué pour concrétiser une volonté politique de solidarité . Il s’agit, fait inaugural dans l’histoire occidentale, de structurer le marché du travail pour garantir un droit aux travailleurs. Le SPE est là une des pièces techniques du système de sécurité sociale. Cette pièce est d’emblée instituée dans une pratique d’encadrement, de structuration des comportements socioéconomiques des travailleurs et des employeurs et d’intermédiation offre/demande d’emploi pour améliorer le fonctionnement du marché .
Derrière cet appareillage se révèle une forme de paradigme public de la solidarité : Un ordre d’Etat, centré sur l’emploi qui garantit aux travailleurs un accès à des prestations sociales et rend réel l’Etat de droit. Par-là, l’emploi devient une pièce maîtresse du système de solidarité.
Ce bel édifice efficace va entrer en crise fin du 20ème siècle avec l’apparition du chômage de masse et l’augmentation des coûts de la solidarité d’Etat.
Dans ce contexte, les politiques actives de l’emploi sont venues pour sauvegarder le système de solidarité en mobilisant l’acteur. L’hypothèse est que le citoyen, s’il est acteur et fait ce qu’il faut, le marché du travail répondra. Il y a un devoir citoyen à rechercher activement l’emploi et un devoir de l’Etat de lui donner les ressources nécessaires. Deux logiques viennent structurer ce qui est une nouvelle vision de la solidarité, la logique de la responsabilisation et la logique de la sécurisation. (Arnsperger, 2001 ; 2009)
Mais on change fortement d’univers. D’un droit conditionné par une situation sociale, on entre dans un droit conditionné en plus par un comportement adéquat. (Chelle, 2012)
Le SPE vit là une réelle rupture. D’acteur du droit et de la solidarité, il devient le senseur des actions et le pourvoyeur des moyens disponibles. Comment peut-il porter une solidarité publique nouvelle dans ses pratiques ? Comment peut-il encore garantir le droit alors que son action peut mettre en péril l’accès aux droits ? Quels leviers peut-il utiliser pour intervenir sur un marché du travail de plus en plus centré sur l’acteur, les parcours, les usages ? Comment organiser l’agir solidaire public dans un contexte de parcours et de responsabilisation individuelle et non plus de gestion de masse ?
La stratégie de réponse à long terme identifiée par le Forem est l’approche par les capabilités. Fondée sur le concept d’Amartya Sen (2009 ; 2012), elle constitue un changement de paradigme dans la mise en œuvre des solidarités publiques. Comme l’acteur, le travail sur soi et le parcours individuel deviennent le moteur de l’action sociale (Vrancken, 2008), la stratégie de solidarité publique se déplace d’une gestion du cadre de droit à la mise en œuvre de pratiques centrée sur la possibilité effective qu’à un individu à choisir diverses possibilités d’actions. On change alors de centre de gravité pour l’action publique : de l’égalité de moyens à l’égalité de possibilités effectives d’accomplir certains actes. Cette approche stratégique réinterroge tout le périmètre de l’action publique : l’éthique publique, la nature de la responsabilité citoyenne, l’organisation des activités et fonctions, les stratégies d’alliance, les processus techniques, les métiers et leurs pratiques.

Mots clés :

Traitement social, Solidarité de proximité, Société civile, Action publique, stratégie publique

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