CHESNAY catherine (CANADA) – catherinechesnay@gmail.com
GREISSLER Elisabeth (Canada) – elisabeth.greissler@umontreal.ca

Le désengagement de l’État de ses fonctions de solidarité sociale a été démontré depuis plusieurs années (Bernier, 2003). Un important pan de la littérature s’est d’ailleurs penché sur l’adoption de pratiques répressives en relais des fonctions de solidarité (Garland, 2011; Mary, 2004). Ces fonctions répressives sont ainsi déployées autour de divers problématiques sociales, tel que l’itinérance (Bellot et Sylvestre, 2012), la santé mentale (MacDonald, 2016) et, plus largement, le champ de la pauvreté (Wacquant, 2009)

En ce qui a trait au système de l’aide sociale, l’adoption de pratiques répressive s’obverse à travers le passage du « welfare » au « workfare », remplaçant ainsi les fonctions étatiques d’assistance sociale en relation mutuelle entre l’État et le prestataire, ce dernier étant obligé de participer à des activités dans le but de trouver un emploi (Dufour et al., 2003; Lightman, Mitchell et Herd, 2005; Gorlick et Brethour, 2002). Au Québec, Dufour, Boismenu et Noël (2003) ont étudié la notion de « contrepartie » - définie comme l’ensemble des mesures d’aide assorties de conditions en matière d’aide sociale - et ils ont dégagé les tendances générales sur la conditionnalité de l’aide et les transformations de l’État providence. Plus récemment, les changements du système de l’aide sociale confortent l’idée selon laquelle on assiste à un tournant répressif. En effet, suite à l’adoption du projet de loi 70 en novembre 2016, le Programme Objectif Emploi a été institué dans la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (LAPF). Ce programme oblige les premiers demandeurs de l’aide sociale à participer à un plan d’intégration à l’emploi, sous peine de pénalités (Labrie 2016). Cette réforme de l’aide sociale s’appuie donc explicitement sur un principe coercitif de réciprocité (Blais 2016).

Dans ce contexte, cette présentation s’intéresse spécifiquement aux pratiques punitives de l’aide sociale afin de soulever des interrogations sur les effets de ses pratiques sur les solidarités sociales. Nous présenterons, dans un premier temps, les analyses préliminaires d’une recherche quantitatives sur les pratiques de l’aide sociale. L’exploitation des données administratives du MTESS (sur les refus et leurs motifs, les annulations des prestations et leurs motifs, les réductions des prestations et leurs motifs ainsi que les suspensions et leurs motifs), nous permettent de faire état de l’évolution et de l’ampleur des pratiques punitives durant les dix dernières années. À partir de cette analyse, nous brosserons un portrait des prestataires les plus susceptibles de faire l’objet de pratiques punitives. Enfin, en partant des données globales sur le volume de prestataires durant cette période, nous pourrons mesurer le poids des pratiques punitives sur l’ensemble de la mise en œuvre du système d’aide sociale. Dans un deuxième temps, nous nous pencherons sur les effets des pratiques punitives sur les solidarités sociales, suivant un continuum précis des formes de solidarité :
-entre individus : difficultés typiques observées;
-au plan collectif ou communautaire : enjeux en défense de droits, mobilisations;
-au plan sociétal : discours sur le prestataire, représentations sociales.

Solidarité, Protection sociale, Pauvreté, Pratiques punitives