FOURDRIGNIER Marc (France) – mafourdrig@aol.com

Dans les nouvelles formes de gouvernance on voit se multiplier, et ce à tous les échelons qu'ils soient européens, nationaux ou locaux, des dispositifs qui mettent en avant la participation des personnes en situation de pauvreté dans l'élaboration, la mise en œuvre voire l'évaluation des politiques publiques qui les concernent. On peut prendre pour exemple la méthode ouverte de coordination (MOC) initiée par la commission européenne dans le cadre des politiques d'inclusion ou le Conseil Consultatif des Personnes Accueillies en France ou bien encore la participation des personnes dans les instances de la politique de l'emploi ou de la politique d'insertion et la mise en place de forums locaux. Ces initiatives viennent compléter toutes les dispositions visant à favoriser les droits des usagers. Elles méritent largement d'être discutées, analysées et évaluées pour voir dans quelle mesure il ne pourrait s'agir que d'une nouvelle variante de la participation « alibi » ou pour voir en quoi il s'agirait de "nouvelles pratiques participatives" et qu'alors nous assisterions à la création de "nouveaux espaces démocratiques".
Pour contribuer à cette analyse, nous prenons appui sur le projet mené en 2009 et 2010, « Pour une Europe sociale, apprenons la MOC », conçu et piloté par la Fondation de l’Armée du Salut en France. Il prend son origine dans un appel à projet de la Commission européenne intitulé : « Promotion du débat sur l’inclusion sociale en soutien au renforcement de la méthode ouverte de coordination dans le cadre de la protection sociale et de l’inclusion sociale » (programme PROGRESS). Six régions se sont mobilisées et ont organisé différents temps de rencontres autour des thèmes du Plan National d'Action pour l'Inclusion (PNAI) : logement/hébergement; accès à l'emploi, insertion. Le principe transversal retenu pour ces groupes de travail a été de favoriser la participation tant des personnes accueillies (dans des centres d'hébergement) ou en situation de pauvreté que des intervenants sociaux. Cette participation, centrée sur les thèmes cités, a permis de partager des constats entre les personnes précédemment citées et de coproduire des propositions qui visent à influer sur les politiques publiques et leur mise en œuvre. L’un des volets de ce projet a consisté à définir une méthode pour évaluer les effets/impacts des dispositifs participatifs sur les domaines concernés de l’action publique. Plus précisément, il s'est agi d'élaborer des indicateurs partagés d’évaluation de la participation des personnes et de ses résultats tant pour les personnes que pour les institutions et d'envisager les impacts sur les politiques publiques. Ces indicateurs ont alors été expérimentés pour évaluer la participation dans le cadre ce programme. Au final ils ont vocation à définir des pratiques souhaitables dans ce genre d'initiatives.

La communication se structurera en trois points :
•La présentation et l'analyse des dispositifs institutionnels de participation des personnes en situation de pauvreté portera prioritairement sur la MOC qui se décline ici à quatre niveaux de l'action publique (européen, national, régional et départemental) dans le champ de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. D'autres dispositifs seront évoqués pour compléter l'analyse.
•la démarche menée pour l'élaboration des indicateurs de participation en associant tant les personnes accueillies dans les structures d'hébergement que les intervenants sociaux et les résultats de cette démarche par la production de ces indicateurs retenus permettant d'évaluer tant le dispositif de participation que d'identifier des pratiques souhaitables en matière de participation.
•L'identification et l'analyse des impacts aux différents niveaux institutionnels évoqués permettra de voir dans quelle mesure ces initiatives sont susceptibles ou non de renouveler la question de la participation comme moyen de dépassement des seuls droits des usagers.

Participation, Pauvreté, Politique publique