Le contrat d'intégration républicaine, une voie vers une intégration réussie

Année : 2019

Thème : Recherche : orientée vers la pratique, action, évaluative...

Type : Recherche : orientée vers la pratique, action, évaluative...

Auteur(s) :

MEZZOUJ FATIMA (France) – fatima.mezzouj@ofii.fr

Résumé :

La France attache une grande importance à la qualité de l’accueil réservé aux étrangers qui souhaitent s’installer durablement sur son territoire. C’est la raison pour laquelle un parcours personnalisé d'intégration républicaine a été conçu. Il permet à chacun de s’approprier les droits et les devoirs qui s’appliquent à tous en France.<br />C'est dans ce cadre que la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a réformé le dispositif d’accueil et d’intégration des étrangers accédant pour la première fois au séjour en France et désireux de s’y installer durablement. Elle a créé un parcours personnalisé d’intégration républicaine d’une durée de cinq ans et a renforcé les outils d’intégration des étrangers légalement admis en France. La loi nº 2018-77 du 10 septembre 2018 poursuit et renforce ce processus.<br />L'objet de cette communication est de présenter le contrat d'intégration républicaine et décrypter cet engagement contractualisé entre l'étranger primo-arrivant et L’État français. <br />

Mots clés :

Intégration, Insertion, Politique publique, immigration, accompagnement

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