Participation à l’évaluation de la qualité et à l’évolution de la mise en œuvre de la politique de protection de l’enfance - L’expérimentation du Comité des Usagers de la Protection de l’Enfance par le Conseil Départemental de Côte d’Or.
Année : 2022
Thème : Analyse d'expérience : d'intervention, de formation, de recherche...
Type : Analyse d'expérience : d'intervention, de formation, de recherche...
Auteur(s) :
TAGLIONE Catherine (France) – ctaglione@irtess.fr
Résumé :
Participation à l’évaluation de la qualité et à l’évolution de la mise en œuvre de la politique de protection de l’enfance - L’expérimentation du Comité des Usagers de la Protection de l’Enfance par le Conseil Départemental de Côte d’Or.
La participation des usagers se décline de la simple consultation à l’évaluation en passant par l’implication dans l’orientation des choix à opérer, l’élaboration et la mise en œuvre des actions qui en découlent.
Dans le secteur social et médico-social, inscrite historiquement dans la politique de la ville, elle se déploie sous l’impulsion de la loi 2002-2 au sein des structures enjointes à la développer, dans sa dimension individuelle et collective, en tant que droit affirmé pour chaque personne d’agir sur l’accompagnement dont elle est bénéficiaire et l’environnement dans lequel elle se situe au titre de cet accompagnement. Projet personnalisé et conseil de vie social en constituent les expressions emblématiques.
En parallèle, des instances émergent visant à assurer la participation des personnes à l’évaluation des politiques publiques, au plan national, tels les conseils national et régional des personnes accueillies ou accompagnées, et au plan local, tel le Comité des Usagers de la Protection de l’Enfance institué par le Conseil Départemental de Côte d’Or (CD21).
Dans le Schéma Départemental Enfance Famille 2016-2018 un axe de travail a été formalisé en faveur de la participation des usagers, avec la volonté d’ouvrir la participation à l’évaluation et à l’évolution de la mise en œuvre territoriale de la politique de protection de l’enfance afin de soutenir les dynamiques de pouvoir d’agir. Une instance participative expérimentale d’évaluation, le Comité des Usagers de la Protection de l'Enfance (CUPE), a été instituée dans ce cadre sur le territoire d’une Agence Solidarité du département (ASCO).
Partant de la nécessité d’améliorer la communication pour dédramatiser la situation et favoriser les échanges entre parents et professionnels, le CUPE a décidé de modifier le courrier de premier rendez-vous adressé aux parents à la suite d’une information préoccupante afin qu’il soit plus compréhensible, rassurant et d’élaborer un document de communication à destination des familles à joindre à cet envoi. Le CD21 a validé ces productions.
L’examen du corpus de données recueillies auprès des différentes personnes impliquées permet de dresser un constat très positif sur le fonctionnement du CUPE et ses travaux. Leur qualité est soulignée par l’institution à l’initiation du projet, les personnes concernées ayant choisi de se mobiliser, les formateurs missionnés pour la formation des usagers et le soutien de l’animation du CUPE.
Un travail d’écriture coopératif restituant l’expérimentation du CUPE a constitué pour ses co-auteurs, tous impliqués dans l’action, une suite évidente et nécessaire de leur participation.
A l’issue de cette expérimentation les personnes concernées se sentent à la fois mieux informées et reconnues en tant que ressources au titre de leur expertise d’usage, le CD21 vise à pérenniser cette démarche originale, en protection de l’enfance par l’institution d’un CUPE au sein de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’enfance et dans le cadre du déploiement du Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) en Côte d’Or, l’Agence Genlis se mobilise autour du projet pour l’enfant (PPE). Les professionnels utilisant au quotidien le courrier et le dépliant, soulignent déjà l’intérêt de ce dernier comme outil pédagogique dans leur relation aux familles.
L’expérimentation était porteuse des risques intrinsèques à toute action de ce type identifiés par la littérature scientifique, accrus par des facteurs extrinsèques : un contexte de déséquilibre situationnel entre institution porteuse du projet et personnes concernées ressources bénéficiaires de son intervention et le choix de coopter ces dernières.
Elle témoigne, à son niveau, de la possibilité d’une participation effective des personnes concernées, des bénéfices qu’elle est en mesure d’apporter ; elle confirme l’importance de la pensée en amont et de l’attention à la mise en œuvre des conditions ainsi que des modalités de la participation des personnes concernées pour qu’elles puissent effectivement être ressources et exercer la mission qui leur est confiée dans l’intérêt de tous.
Ses forces et ses fragilités mettent également en évidence la difficulté à soutenir le défi que représente toute mobilisation de la participation même dans un cadre réunissant a priori l’ensemble des éléments les plus favorables.
C Taglione, C Revaillot, formatrices IRTESS
E Parrot, Directeur ASCO Genlis
Une Personne Concernée
La participation des usagers se décline de la simple consultation à l’évaluation en passant par l’implication dans l’orientation des choix à opérer, l’élaboration et la mise en œuvre des actions qui en découlent.
Dans le secteur social et médico-social, inscrite historiquement dans la politique de la ville, elle se déploie sous l’impulsion de la loi 2002-2 au sein des structures enjointes à la développer, dans sa dimension individuelle et collective, en tant que droit affirmé pour chaque personne d’agir sur l’accompagnement dont elle est bénéficiaire et l’environnement dans lequel elle se situe au titre de cet accompagnement. Projet personnalisé et conseil de vie social en constituent les expressions emblématiques.
En parallèle, des instances émergent visant à assurer la participation des personnes à l’évaluation des politiques publiques, au plan national, tels les conseils national et régional des personnes accueillies ou accompagnées, et au plan local, tel le Comité des Usagers de la Protection de l’Enfance institué par le Conseil Départemental de Côte d’Or (CD21).
Dans le Schéma Départemental Enfance Famille 2016-2018 un axe de travail a été formalisé en faveur de la participation des usagers, avec la volonté d’ouvrir la participation à l’évaluation et à l’évolution de la mise en œuvre territoriale de la politique de protection de l’enfance afin de soutenir les dynamiques de pouvoir d’agir. Une instance participative expérimentale d’évaluation, le Comité des Usagers de la Protection de l'Enfance (CUPE), a été instituée dans ce cadre sur le territoire d’une Agence Solidarité du département (ASCO).
Partant de la nécessité d’améliorer la communication pour dédramatiser la situation et favoriser les échanges entre parents et professionnels, le CUPE a décidé de modifier le courrier de premier rendez-vous adressé aux parents à la suite d’une information préoccupante afin qu’il soit plus compréhensible, rassurant et d’élaborer un document de communication à destination des familles à joindre à cet envoi. Le CD21 a validé ces productions.
L’examen du corpus de données recueillies auprès des différentes personnes impliquées permet de dresser un constat très positif sur le fonctionnement du CUPE et ses travaux. Leur qualité est soulignée par l’institution à l’initiation du projet, les personnes concernées ayant choisi de se mobiliser, les formateurs missionnés pour la formation des usagers et le soutien de l’animation du CUPE.
Un travail d’écriture coopératif restituant l’expérimentation du CUPE a constitué pour ses co-auteurs, tous impliqués dans l’action, une suite évidente et nécessaire de leur participation.
A l’issue de cette expérimentation les personnes concernées se sentent à la fois mieux informées et reconnues en tant que ressources au titre de leur expertise d’usage, le CD21 vise à pérenniser cette démarche originale, en protection de l’enfance par l’institution d’un CUPE au sein de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’enfance et dans le cadre du déploiement du Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) en Côte d’Or, l’Agence Genlis se mobilise autour du projet pour l’enfant (PPE). Les professionnels utilisant au quotidien le courrier et le dépliant, soulignent déjà l’intérêt de ce dernier comme outil pédagogique dans leur relation aux familles.
L’expérimentation était porteuse des risques intrinsèques à toute action de ce type identifiés par la littérature scientifique, accrus par des facteurs extrinsèques : un contexte de déséquilibre situationnel entre institution porteuse du projet et personnes concernées ressources bénéficiaires de son intervention et le choix de coopter ces dernières.
Elle témoigne, à son niveau, de la possibilité d’une participation effective des personnes concernées, des bénéfices qu’elle est en mesure d’apporter ; elle confirme l’importance de la pensée en amont et de l’attention à la mise en œuvre des conditions ainsi que des modalités de la participation des personnes concernées pour qu’elles puissent effectivement être ressources et exercer la mission qui leur est confiée dans l’intérêt de tous.
Ses forces et ses fragilités mettent également en évidence la difficulté à soutenir le défi que représente toute mobilisation de la participation même dans un cadre réunissant a priori l’ensemble des éléments les plus favorables.
C Taglione, C Revaillot, formatrices IRTESS
E Parrot, Directeur ASCO Genlis
Une Personne Concernée
Mots clés :
Participation, Co-construction, Citoyenneté
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