MAES Renaud (Belgique) – rmaes@ulb.ac.be
SYLIN Michel (Belgique) – msylin@ulb.ac.be

À l’issue des « trente glorieuses », de nombreuses réformes ont restructuré en profondeur les modèles d’État-providence. L’émergence du modèle de « l’État social actif » s’est ancrée, en Belgique, par une reconfiguration importante des modes d’intervention sociale publique (e.g. Hamzaoui, 2002, Reman, 2002, Cantelli, 2007). L’objectif de l’insertion socioprofessionnelle, prérogative fréquemment dévolue aux organismes régionaux en charges de politiques de l’emploi devint également une mission prioritaire des centres publics d’action sociale (CPAS). Plus encore, l’octroi d’une allocation devient subordonné à la démonstration, par l’usager du CPAS, de sa volonté de trouver un emploi ou, plus exactement, d’accepter tout emploi qui lui serait proposé.
Ainsi, les CPAS peuvent notamment proposer un « emploi » via les dispositions dites « article 60§7 » et « article 61 » (du nom de deux articles de Loi organique des CPAS du 8 juillet 1976) à leurs usagers. Le principal objectif de cette « mise à l’emploi » est de permettre aux usagers du CPAS de recouvrer l’accès aux allocations de chômage à l’issue de cet « emploi ». L’usager « article 60§7 ou 61 » est donc engagé pour une durée déterminée correspondant à la période nécessaire pour qu’il puisse avoir accès au chômage. Dans le cas de l’article 60§7, le CPAS agit lui-même comme employeur. Il peut soit utiliser l’usager ainsi embauché dans ses services, soit le « mettre à disposition » d’une organisation tierce (asbl, service public, entreprise d’économie sociale, etc.). En théorie, le libre choix du travailleur quant à son emploi doit être respecté par le centre.
Dans notre communication, nous étudions les impacts du dispositif « article 60§7 » sur les usagers « mis au travail ». Nous nous basons pour ce faire sur les témoignages de 14 travailleurs « articles 60 » de la Région bruxelloise. Pour la plupart, ces travailleurs ont été « mis à dispositions » de services communaux et d’associations. Les témoignages ont été recueillis en deux phases : les premiers témoignages ont été réunis en juillet 2009 et, auprès de 10 des 14 travailleurs initialement interrogés, une seconde série de témoignages ont été récoltés en septembre 2010.
Dans une première partie, nous décrivons l’historique du dispositif article 60§7 : le contexte politique dans lequel il fut pensé, les différents ajustements qu’il subit ainsi que l’évolution du public sur lequel il produit ses effets. Nous montrons dans ce cadre qu’il s’agit bien d’un dispositif au sens foucaldien du terme (Foucault, 1994) et qu’il en a deux caractéristiques essentielles : le remplissage stratégique et la dimension performative.
Dans une seconde partie, nous mettons en évidence la difficulté pour ces travailleurs d’envisager un avenir professionnel et leur méconnaissance des possibilités qui s’offrent à eux notamment en termes de reprise d’études. La perspective la plus fréquente est, en cohérence avec le but affiché du dispositif « article 60 », le retour… au chômage ! Nous montrons aussi que ces usagers du CPAS ne se considèrent pas comme des « travailleurs » mais comme des « allocataires sociaux ».
Dans une troisième et dernière partie, nous discutons du « carrousel de l’activation ». Les chômeurs sanctionnés dans le cadre de mesures d’activation arrivent au CPAS, celui-ci pousse ces nouveaux usagers à accepter une mesure de type « article 60§7 » le temps de recouvrer le droit aux allocations de chômage. A l’issue de cette période, les usagers du CPAS (re)deviennent de nouveaux chômeurs jusqu’à ce que les sanctions tombent à nouveau, etc. Nous proposons la thèse qu’un tel système est globalement inefficace pour favoriser le retour à l’emploi et qu’il aboutit, in fine, au renforcement de la précarité de ses usagers.

Activation sociale, Individualisation des problèmes sociaux…, Enjeux