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LECAPLAIN Patrick (France) – patrick.lecaplain@askoria.eu – Chercheur

Les interventions éducatives à domicile en Ille-et-Vilaine concernaient, en 2016, 2999 enfants à raison de 1187 mesures administratives et 1812 mesures judiciaires. D’une part, le nombre d’enfants bénéficiant de ces aides a connu, entre 2012 et 2016, une évolution globale de 22 %. D’autre part, ces mesures étaient inégalement distribuées entre cinq opérateurs principaux, trois associations habilitées et deux services départementaux. Elles se caractérisaient encore par l’extrême diversité de leurs modalités d’accompagnement et de pratiques éducatives : Aide éducative à domicile (AED), Aide éducative en milieu ouvert (AEMO) et leurs multiples déclinaisons. Le Département d’Ille-et-Vilaine se trouvait ainsi directement confronté à un phénomène croissant de morcellement des interventions éducatives à domicile mettant à mal le service rendu aux enfants et à leurs parents. Pour l’essentiel, les partenaires locaux, déjà fortement sensibiliser à cette problématique à la faveur de séminaires locaux, considéraient l’idée d’une « mesure unique » comme une évolution logique du milieu ouvert dans le Département. S’appuyant sur ces démarches de mobilisation progressive des opérateurs de terrain à la faveur de séminaires, l’Assemblée départementale a validé, par sa délibération du 30 juin 2017, l’expérimentation d’une mesure unique sur un ou plusieurs territoires du département.

Dans le prolongement de la loi n° 2016-297 du 14 mars, la recherche de continuité et de cohérence dans le parcours des enfants en protection de l’enfance est expressément posée comme un enjeu majeur. Le rapport de la démarche de consensus nationale de décembre 2019, relatif aux interventions de protection de l’enfance à domicile, souligne également la nécessité de « faire évoluer les interventions actuelles pour répondre à l’objectif ambitieux de protection des enfants en milieu familial ». Dès 2018, le Département d’Ille-et-Vilaine, dans une logique de recherche-action coconstruite (Enquête diagnostic, comités d’élaboration d’un référentiel associant services du département, associations habilitées, juges des enfants, chercheurs, parents et enfants) et de mise en œuvre d’une mesure unique, s’est engagé sur la voie de cette « pratique prometteuse » afin d’améliorer la fluidification du parcours des enfants et de leurs parents en protection de l’enfance.

Fort de cette première recherche-action aboutie dans ses objectifs, les acteurs du département ont pris acte du caractère lacunaire des travaux statistiques, d’évaluation et de recherche sur les interventions à domicile qui ne permet pas une bonne lisibilité du travail effectivement réalisé et de ses effets sur l’enfant et sa famille. Dans le cadre de la convention partenariale liant le département d’Ille-et Vilaine et ASKORIA, un second projet de recherche visant, dans le même processus de co-construction à l’échelle départementale, la production de connaissances sur le profil et le parcours des enfants et parents bénéficiaires d’une mesure unique. Deux axes de réflexion majeurs structurent cette recherche. D’abord, la prise en compte des inégalités sociales dans les profils et parcours des enfants et parents : en quoi et comment la protection de l’enfance vient-elle compenser des problèmes socio-économiques ou de santé ? Ensuite, la réalisation d’une observation statistique pour la gouvernance de la protection de l’enfance : quels sont les points aveugles qu’il conviendrait de mieux observer ? Comment améliorer la visibilité du travail social et de ses effets sur les parcours ? Cette communication vise ainsi à présenter, dans sa double dimension à la fois processuelle et de production de connaissances, les premiers résultats d’une recherche-action en cours de réalisation.

Recherche-action, Action alternative, Protection de l'enfance