Plan de guidance sociale énergétique, une obligation légale de service public à caractère social, nouvelle mission dédiée aux CPAS en Belgique

Année : 2011

Thème : Articulation entre gestion de la crise énergétique à court terme et développement durable prescrit par l’action sociale dans le long terme.

Type : Analyse d'expérience : d'intervention, de formation, de recherche...

Auteur(s) :

DESOMER Valérie (Belgique) – valerie.desomer@uvcw.be

Résumé :

Cette communication développera l’évaluation du plan de guidance sociale énergétique mis en place au sein des CPAS en 2004 par le gouvernement wallon afin d’initier un nouveau mode de gestion de l’énergie, avec une volonté politique d’intégrer celle-ci dans un développement durable à long terme. Au sein de la Fédération des CPAS, depuis 2004, une cellule sociale énergie a vu le jour pour soutenir et conseiller les travailleurs sociaux engagés dans ce plan de guidance sociale énergétique. Un nouveau type d’intervenant social est né au sein des CPAS, on nomme ces travailleurs sociaux : les tuteurs énergie, qu’il a fallu intégrer dans le corpus des métiers du social au sein des CPAS.

Notre communication prendra appui sur les évaluations régulières du dispositif global, les expériences de terrain des tuteurs énergie ainsi que les revendications menées par la Fédération des CPAS vis-à-vis des pouvoirs publics, de la commission wallonne pour l’énergie et des fournisseurs privés en énergie. Nous ferons également écho des réponses apportées aux tuteurs énergie en termes de formations et d’évolution du métier du social par le Centre de Formation de la Fédération des CPAS.

Le point de départ de toute aide sociale s’appuie sur la loi organique des CPAS qui stipule en son article premier: "Toute personne a droit à l'aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il est créé des centres publics d'action sociale qui, dans les conditions déterminées par la présente loi, ont pour mission d'assurer cette aide". Le CPAS octroie les aides sous la forme la plus appropriée qui soit dont l’accès à l’énergie. Nous préciserons dans notre contribution les modalités d’octroi de ces aides, les formes qu’elles prennent et le manque de perspective d’une véritable réflexion autour du droit à l’énergie.
Il faut savoir qu’en Wallonie, la lutte contre la précarité énergétique se décline en trois axes:
-garantir l'accès à l'énergie des clients résidentiels,
-maitriser les consommations,
-lutter contre l'endettement lié aux factures de gaz et d'électricité.
Une revendication de la Fédération des CPAS est de lier ce droit à l’énergie à un droit au logement accessible pour tous.

Depuis la libéralisation des marchés de l'énergie en 2007 et avec la crise économique de 2008, le public fragilisé qui s'adresse aux CPAS a évolué et s'est élargi (des personnes percevant des revenus professionnels, des personnes âgées pensionnées, des personnes qui recherchent une aide dans la gestion de leur dossier énergie). Le suivi social se complexifie et demande aux tuteurs énergie d’être des spécialistes en énergie et des travailleurs sociaux capables de donner un accompagnement individualisé proche de chaque usager.

Avec prudence mais réalisme, notre propos n’est pas de stigmatiser l’accès à l’énergie pour les plus pauvres par l’action des CPAS, mais d’exposer dans ce contexte de crises multiples, comment au sein des CPAS, les intervenants sociaux développent un pouvoir d’agir auprès des individus et des collectivités fragilisées par une utilisation rationnelle de l’énergie en faisant front aux pressions institutionnelles, politiques, économiques et sociétales. Ceci avec l’aide de la Fédération des CPAS qui tente par son action de lobby et son Centre de Formation de faire évoluer le travail social vers la voie d’un (in)certain développement durable pour tous.

Cette communication sera complémentaire à la communication soumise par trois tuteurs énergie sous le titre : Le tuteur énergie : nouvelle figure sociale dédiée à l’accompagnement énergétique des usagers au sein des centres publics d’action sociale (CPAS) en Belgique.

Mots clés :

Action publique, Précarité énergétique, Nouveau métier

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