Fiche Documentaire n° 2559

Titre L’adoption, un outil de protection de l’enfance ?

Contacter
l'auteur principal

Auteur(s) FABRY Philippe  
     
Thème  
Type Recherche : orientée vers la pratique, action, évaluative...  

Résumé | Bibliographie | Les auteurs... | Article complet | PDF (.fr) | Résumé en anglais | PDF .Autre langue | Tout afficher

Résumé

L’adoption, un outil de protection de l’enfance ?

L’organisation de la protection de l’enfance au Québec intéresse beaucoup les français et de nombreux rapports et travaux en rendent compte. Par exemple le sénat vient d’en faire une étude et son bilan insiste sur l’intérêt de s’inspirer d’une réforme apportée par la loi de protection de la jeunesse de 2006 (LPJ) et qui met des limites claires aux durées des placements.
Ainsi un enfant de moins de deux ans ne peut pas être placé plus de douze mois, un enfant de moins de six ans ne peut pas être placé plus de dix huit mois, entre six ans et dix huit ans la durée maximale est de vingt quatre mois.
Le rapport sénatorial observe que cette loi est appliquée de façon très souple : le juge qui doit rendre « une décision visant à assurer un milieu de vie stable à l'enfant de façon permanente » peut prolonger les délais pour plusieurs motifs (retour en famille à court terme, intérêt de l’enfant, ou services insuffisants rendus aux parents).
A ces butées dans le temps s’articule une pratique : le double projet.
Les services doivent privilégier tout projet qui assure une place de l’enfant dans sa famille mais ils doivent aussi faire un projet alternatif qui protège l’enfant en cas d’échec de ce « projet privilégié ».
Ainsi est né le programme « banque mixte » : « Ce programme a été mis sur pied en 1988. L’objectif de ce programme est de permettre à des enfants à haut risque d’abandon ou dont les parents sont incapables de répondre à leurs besoins, d’être placés le plus tôt possible dans une famille stable, prête à les garder en famille d’accueil dans une perspective d’adoption".
Trois principes structurent la loi québécoise de protection de la jeunesse :
- le temps de l'enfant n'est pas celui du parent
- il peut y avoir contradiction entre l'intérêt de l'enfant et celui des parents ; dans ce cas l'intérêt de l'enfant doit primer
- il faut garantir à l’enfant la continuité, la stabilité et la permanence de ses liens d’attachement.

Ces principes font leur chemin en France mais dans l’analyse des pratiques je suis étonné du peu de prise en compte de ces trois principes sur le terrain et de fortes résistances concernant l’application tant de l’article 350 (concernant l’abandon) que 377 du code civil (concernant la délégation d’autorité parentale).

A partir des travaux d'anthropologues je présenterai une première hypothèse pour expliquer l’évitement de ces questions : l’importance pour les intervenants de "l’exclusivité du lien de filiation".
J’aborderai ensuite la combinaison des lois (centrées en France sur l’autorité parentale) et de la grille de lecture psychanalytique, avec comme point commun l’établissement d’une présence du parent même quand il n’est pas là : il y a toujours un lien psychique et les parents gardent l’autorité parentale, donc une place incontournable pendant le placement. Cette façon de faire exister les parents même quand ils sont absents rend difficile de prendre acte des situations de délaissement ou de rejet et souvent aussi des situations d’abandon (je constate souvent que l’article 350 du code civil est peu appliqué).
Une autre explication historique s’ajoute : l’ancienne conception qui perdure et qui veut qu’un enfant ne soit jamais abandonné quand l’état s’en occupe, ceci en lien avec des pratiques de substitution , les familles d’accueil ou les foyers de type familial pouvant remplacer la famille dans la réalité.
Le problème de ces prises en charges totales (au sens de Goffman) se révélant à la fin de ces prises en charge.
Enfin je fais retour sur les pratiques québécoises pour montrer que ces situations d’adoption liées à la protection de l’enfance sont en train de faire évoluer les conceptions et les lois concernant l’adoption au Québec, avec des propositions de loi instituant une adoption « ouverte » qui permet à l’enfant d’avoir deux familles. Je conclue sur l'hypothèse d'un rapprochement possible des positions autour de cette proposition.

Bibliographie

Cadoret, Anne,"parenté plurielle. Anthropologie du placement familial, editions l'Harmattan, 1995

Fabry Philippe, Protection de l'enfance : prendre en compte le temps de l'enfant / in Journal du droit des jeunes, 305 (mai 2011)

Fine, Agnès,1994, Parrains, Marraines, La parenté spirituelle en Europe. Paris, Fayard, 390 p.

Ouellette, F.-R. et A. Roy. 2009. Prendre acte des nouvelles réalités de l’adoption. Mémoire sur l'avant-projet de loi portant sur la réforme du droit de l'adoption et de l'autorité parentale déposé à la Commission des institutions de l’Assemblée Nationale. 37 p. (PDF)

Ouellette, F.-R., C. Méthot et J. Paquette. 2003. « L'adoption, projet parental et projet de vie pour l'enfant. L'exemple de la “Banque Mixte” au Québec ». Dans Désir d'enfant, p. 66-75. Informations sociales, no 107.

« Politique familiale et protection de l'enfance : quelles leçons tirer du modèle québécois ? » Rapport d'information n° 685 (2010-2011) de Mmes Muguette DINI, Brigitte BOUT, M. Alain GOURNAC, Mmes Claire-Lise CAMPION, Christiane DEMONTÈS et Isabelle PASQUET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 juin 2011 http://www.senat.fr/rap/r10-685/r10-685_mono.html

Présentation des auteurs

Je suis formateur à l'IRTS PAris ile de France, j'ai d'abord eu une formation d' éducateur spécialisé (j'ai travaillé 25 ans en protection de l'enfance, en foyer et en placement familial) avant de me former en psychologie puis en sociologie
(maîtrise et DEA au CNAM chaire de tavail social)

Communication complète


Non disponible

Résumé en Anglais


Non disponible