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Le quotidien de la citoyenneté
La loi 2002-2 suivi du décret 204-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation instituées à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles a vu l'obligation de la mise en place de cette instance pour les institutions. Le Conseil de la vie sociale (CVS) doit favoriser la participation et l’expression des personnes en situation de handicap accueillies dans un établissement ou service social ou médico-social ainsi que celles de leur famille ou tuteur et les associer à l’élaboration et à la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.
Dans un premier temps les établissements « Mélioris » de Niort et Châtillon sur Thouet situé dans les Deux Sèvres ont vu naître un CVS. Après l'élection des élus la participation est constituée de trois réunions légales et concerne la contribution des usagers dans la vie des établissements au sein desquels ils sont accueillis. Au début, la mise en place du conseil de la vie sociale a été balbutiante. Très vite les résidents élus ont ressenti des difficultés afin de faire vivre le CVS. Ils étaient en difficulté pour s'approprier leur rôle de représentants et d'en comprendre les enjeux.
Devant cette difficulté la Direction des établissements a décidé de mettre à la disposition des élus du CVS un professionnel dont le rôle et de les aider à faire vivre cette instance et surtout de leur permettre de prendre leur fonction en tant que citoyen, de faire vivre cette notion de citoyenneté en les soutenant dans leur démarche.
Dans un second temps nous avons pris le parti d'aller plus loin en recherchant auprès de centres de formations de la Région des professionnels susceptibles de proposer une formation adaptée aux problématiques des résidents accueillis pour les aider à appréhender leurs rôles et leurs missions.
Il était primordial lors de la commande d'avoir une formation adaptée à leur problématique (personnes cérébraux-lésées). Cette formation avait pour but de leur permettre de mieux comprendre le fonctionnement d'un CVS, de les aider à exprimer leurs besoins, de déterminer leur rôle au sein de cette instance. Le document faisant suite à cette formation devait être adapté aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer.
L'IRTS Poitou-Charentes a été retenu afin de dispenser la formation aux élus du CVS de « MELIORIS » les Genêts des établissements de Niort et Châtillon sur Thouet.
Dominique CLISSON – Maxence PACAULT
Educateurs spécialisés
Interagir pour mieux agir sur le quotidien
Les politiques néolibérales vont de paire avec la mondialisation qui fait abstraction voire manipulent les principes de solidarités et d'utilités sociales et créent de profondes mutations en termes d'exercice de l'action sociale. La complexité sociale, les rythmes, les technologies impactent directement les personnes dans leur quotidien, et bien davantage lorsqu'il s'agit de personnes vulnérables.
Néanmoins, l'esprit de La loi 2002-2 ainsi que celles qui lui succèdent, constituant un rempart contre l'aliénation des plus fragiles, ont permis une meilleure perception des prises en compte des personnes et par là une avancée considérable en matière d'accompagnement des personnes au quotidien.
L'accompagnement social ne peut plus opérer seulement sur les problématiques des individus, il devient nécessaire de l'associer à une démarche citoyenne, en vue de contribuer à une véritable inclusion sociale et permettre à chacun des concitoyens de vivre au mieux leur quotidien. L'inverse rendrait la personne dépendante de notre aide, contribuerait à maintenir les inégalités, les ruptures sociales.
Les institutions ne peuvent se cantonner à la seule mission d'accueillir des personnes en difficultés de vie, même si par ailleurs, force est de constater que la volonté d'agir sur l'autonomie, par le biais de projets personnalisés est présente dans quasiment tous les projets d'établissement. Il est une question éthique de contribuer à la pleine reconnaissance sociale des personnes qu'elles accueillent.
De même l'autonomie ne peut se résoudre à la seule capacité de faire des choix pour soi-même et par soi-même, elle doit s'envisager dans une réelle perspective de libération de l'individu.
Enfin, la question de la citoyenneté ne peut se résumer uniquement au droit de vote, qui n'est qu'une addition de « pour » ou « contre » laissant à penser que chacun se serait exprimé librement. Elle doit permettre une réelle reconnaissance du sujet humain dans la Société, dans une libre expression et va de paire avec l'autonomie.
L'autonomie, selon Guy SONNOIS, professeur de l’éducation en milieu scolaire « accompagner le travail des adolescents avec la pédagogie des gestes mentaux », est avoir intégré en soi-même la Loi du genre humain qui est de construire sans cesse des relations avec son environnement, avec les autres humains.
La citoyenneté, renvoie à la culture d'affrontement des idées, des échanges fondés sur ce qui est perçu comme juste ou injuste à notre encontre, à la perspective de mobilisation sociale, ceci dans une culture de l'espace public, et par là, œuvre à l'égalité et l'équité entre tous les citoyens.
Elle est l'antidote des personnes et/ou des groupes subissant l'oppression en raison de leur appartenance à une catégorie sociale qui serait considérée inférieure.
Majo HANSOTTE Docteur en philosophie et lettre, dans son livre « les intelligences citoyennes » explique que « la citoyenneté démocratique nous autorise à explorer tous les registres de la parole et toutes les personnes grammaticales : je, tu, nous, il eux, elles, nous tous et nous toutes…Cette parole partagée, devenu un acte, engage notre responsabilité et nous amène à nous positionner ».
Si le but du Conseil de Vie Sociale, outils de la Loi 2002-2, dans les institutions qui accueillent des personnes en difficulté de vie est d'améliorer les conditions de vie des usagers, la finalité est de restituer la dimension citoyenne aux accueillis, et par là, de favoriser la prise ou reprise du pouvoir des individus sur leur propre vie.
Le renforcement de la capacité d'agir, appelé aussi empowerment, est l'idée d'inciter un individu ou un groupe à interagir sur son environnement de sorte à améliorer ses conditions de vie. De l'aider à développer ses potentialités en vue d'acquérir de nouvelles compétences sociales et ainsi être en mesure d'apporter des réponses à ses propres besoins. L'autonomie peut alors être vue comme la résultante de la capacité d'agir.
William A. NINACS docteur en service social, propose quatre composantes du processus général d'empowerment :
La participation (droit de parole, débats, consentement ou refus)
La compétence technique (acquisition des connaissances)
L'estime de soi (reconnaissance de la légitimité)
La conscience critique (rompre l’isolement de la personne, influence sociale, changement du niveau des problèmes d'ordre structurel en ordre social)
Il ne peut y avoir d'empowerment sans l'interaction de ces 4 composantes, celui-ci s'opérant de manière multidimensionnelle et en mutation continuelle. Pour autant, si cette démarche reste valable dans un contexte, elle peut ne pas être garantie dans un autre. Il convient d'en définir les limites au préalable.
L'usager n'est plus seulement un « consommateur » de services pour ses besoins, mais une personne, un habitant en l'occurrence pour ceux qui vivent en institution, inscrit dans une démarche de recherche d'élément de réponse à la satisfaction de ses besoins, désirs.
L'espace entre le professionnel « dominant » et le bénéficiaire « dominé » peut disparaitre au profit d'une co-construction de projet d'accompagnement. De même, le terme « usager » utilisant des services, peut aussi disparaitre au profit de la personne, de l'habitant, du citoyen.
La redéfinition de l'accompagnement au quotidien se pose car elle induit une nouvelle posture du professionnel, il ne peut y avoir celui qui sait d'un côté et celui qui est en attente de réponse de l'autre côté. Ces nouvelles pratiques professionnelles induisent un regard plus large que la dimension personnelle de la personne, puisqu'elles impliquent, dans leur démarche, l'environnement social et institutionnel.
Il ne s'agit donc plus pour le travailleur social, uniquement de repérer, comprendre et analyser une problématique pour ensuite définir un plan d'action, mais d'associer pleinement celui qu'on veut aider.
Paulo FREIRE, pédagogue et philosophe de l’éducation populaire, dans son ouvrage « la pédagogie des opprimés » évoque la « méthode d'éducation dialogique ». Il propose à l'éducateur de faire émerger les conditions de dialogue, en vue de rendre la parole libre et authentique. Une parole en action qui « transforme le monde », amenant le dépassement de l'individualisation du problème. L'éducation dialogique est d'amener les individus à lui faire dire le monde tel qu'il devrait être. L'action de l'éducateur est de rencontrer la réalité des individus et de la lui faire dire avec ses mots.
C'est dans une co-analyse des situations rencontrées, vécues, parfois croisées, qu'émergeront des projets d'action dans lequel l'individu, entièrement acteur, pourra être en mesure d'interagir sur son environnement.
Le parallèle est identique entre le formateur et l'apprenant. Le choix de la pédagogie est déterminant pour amener le stagiaire ou l'étudiant à se positionner, interagir sur son environnement professionnel, en vue d'être toujours en capacité d'analyser les situations et mieux prendre en compte ses besoins. Ceux-ci ne s'inscrivent pas seulement dans les aspects physiques, psychologiques ou physiologiques, ils sont toujours existentiels et se situent dans un besoin de reconnaissance en tant que personne humaine faisant partie de l'Humanité.
C'est donc à la croisée de l'individu, du collectif et de l'environnement social que s'opèrent les nouvelles pratiques.
Formation en direction d’habitants d’un foyer de vie
La Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale place l'usager l'habitant au centre du dispositif. C'est pour satisfaire cette nécessité que le Décret du 25 mars 2004 rend obligatoire dans la plupart des établissements le Conseil de Vie Sociale.
Le CVS permet à l'habitant et/ou à la famille/tuteur de l'habitant d'exprimer ses besoins, désirs et attentes et par là, contribue à sa reconnaissance sociale en tant que citoyen. Le CVS a pour but d'améliorer la vie quotidienne des habitants en lui permettant de participer activement et pleinement dans les décisions à prendre quant à la vie institutionnelle.
Ce projet de formation participe à la citoyenneté et c'est dans cet esprit que l'IRTS Poitou-Charentes innove dans la création et la mise en place d'une formation au sein d'un foyer de vie, en direction des habitants.
La dynamique institutionnelle du foyer de vie a permis d'entendre la demande des habitants d'être formés pour exercer pleinement leur mandat d'élu du CVS.
Ces derniers se sont adressés à l'IRTS pour demander de construire une formation intitulée « élus et mandatés au conseil de vie sociale ».
Le public demandeur concerne des personnes cérébro-lésées avec ou sans traumatisme ainsi que des personnes en situation de handicap physique stabilisé.
L'innovation tient dans la prise en compte des styles d'apprentissages de chaque habitant pour leur permettre de s'approprier les contenus.
L'élaboration d'une telle formation a nécessité d'abord un questionnement sur nos méthodes, outils et moyens pédagogiques à disposition pour construire une réponse à cette demande singulière. La question n'était pas tant sur l'expertise des contenus, mais plutôt sur les modalités pédagogiques et les enjeux.
Une rencontre au préalable a eu lieu entre les élus, les éducateurs accompagnateurs et deux formatrices de l'IRTS afin de vérifier la mise en projet de chacun, élément incontournable de la mise en apprentissage, de cerner la demande, de réfléchir aux besoins des habitants et de comprendre leur style d'apprentissage.
Guy SONNOIS évoque « la nécessité de la préparation mentale » en vue du projet, et propose de travailler à partir des évocations. C'est à cette condition que la posture de mise en projet de chacun peut se faire, et par là, accéder aux savoirs. Ce lien est pour lui, nécessaire car il s'agit « de constituer le sens de ses savoirs », car l'homme est un être de sens.
La question ici, lors de cette rencontre, était : « comment percevez-vous le mandaté CVS ? ». C'est à partir de ces réponses que nous (habitants, éducateurs et formatrices) avons pu nous inscrire dans une démarche de co-construction de la formation.
Les retours réflexifs au sujet du besoin de formation résidaient principalement autour de la nécessité pour les élus de passer d'une posture individuelle à une posture collective.
Quel que soit le niveau ou l'objet du mandat, cela signifie être en mesure de représenter d'autres personnes, groupes d'entreprises ou catégories sociales, de faire entendre le point de vue du collectif que le mandaté représente, promouvoir le « vivre ensemble », contribuer au développement des projets, peser sur les débats, par ailleurs gage du développement d'une démocratie citoyenne.
Dans le cadre du CVS, au-delà de la connaissance du Décret et de ses prérogatives, l'enjeu est de contribuer au développement de la capacité d'agir de chacun, de sorte que chaque mandaté soit en mesure de s'exprimer librement au nom de ses pairs quant aux besoins recueillis et ainsi remettre en question éventuellement leur condition de vie future. L'enjeu résidait dans la nécessité de reformuler les problématiques sans avoir le sentiment de les déformer tout en possédant les compétences nécessaires pour s'inscrire dans les processus de décisions. Il était donc nécessaire de veiller à la qualité orale d'intervention pédagogique : traduire autant que faire se peut les articles du décret dans un langage simple et explicite.
Nous avons trouvé que l'utilisation des métaphores pour aider à la compréhension permettait à l'ensemble des personnes de mieux cerner l'objet et le sens de l'article.
La création d'un outil guide de vie pratique, a été adapté de manière ergonomique pour faciliter la manipulation de l’outil, reprenant l'intégralité du Décret. Il a favorisé le repère et la recherche des différents articles et par là, clarifie l'expression en lien avec la demande. Chaque article a fait l'objet d'une « traduction » en mots ou phrases pictogrammés, s'appuyant sur le pictogramme ou l'image la plus « parlante » du point de vue des apprenants.
Contribuer à développer sa capacité d'agir a nécessité un travail personnel sur sa posture, de sorte que l'intervention du mandaté se positionne dans une démarche collective en prenant un « pouvoir partagé » sur et avec son environnement. Nous avons travaillé à l'optimisation de la communication de chacun avec autrui, que ce soit entre pairs, avec les professionnels ou les représentants administratifs. Pour « se faire entendre » et « se faire comprendre », l'utilisation de l'expression du ressenti a permis d'identifier ou de repérer le besoin, par la suite le débat a permis d'apporter des éléments de réponse adaptés, y compris dans le refus.
Ces liens ont permis une co-construction du sens apporté dans la réponse.
Déroulement pédagogique de la formation
Cette formation s'est structurée à partir d'étude de mises en situation. Les sessions ont permis la progression de la création de l outil de vie pratique.
Elle est scindée en 7 objectifs pédagogiques répondant à l'objectif global de cette formation : « se former à la prise d'un mandat CVS »
1 Comprendre le rôle et la mission du CVS au sein de l'institution.
2 Définir le rôle et la mission de chaque acteur du CVS.
3 Comprendre le fonctionnement du CVS sur son lieu de vie.
4 Animer et participer à une réunion préparatoire.
5 S'inscrire dans les différents modes de communication institutionnelle.
6 Participer à la réunion du CVS.
Objectif d'intersession
7 Transférer les connaissances apprises et/ou expérimenter une nouvelle pratique de son mandat au regard des apports de la formation et examiner les différents éléments et modalités relatifs au CVS.
Concernant les modalités pédagogiques, les demi-journées ont été animées par 2 formatrices afin de répondre aux besoins et rythme des participants; de favoriser leur compréhension des contenus, afin de permettre une appropriation de la pratique des outils.
Le choix de la salle de formation a été réfléchi afin de ne pas créer d'éventuelles confusions entre le rôle des éducateurs et celui des formatrices, même si par ailleurs, la complémentarité est pertinente pour conserver une continuité de réflexion sur la posture, les limites et le rôle du mandaté au quotidien.
Un outil visuel type diaporama a été créé selon le même modèle que l'outil guide, adapté aux participants pour permettre :
de renforcer l'acquisition des connaissances par l'utilisation d'un support écrit et visuel (image, pictogramme, dessin),
de choisir parmi les éléments de ce diaporama les plus explicites quant à leurs besoins,
de co-construire un outil de vie pratique du CVS personnalisé,
Les mises en situation fondées sur le vécu d'élu du CVS ont permis :
le partage du vécu, de l'expérience et le renforcement de la posture de mandaté,
une mutualisation de critiques constructives,
un questionnement dans le cadre du CVS sur son propre rôle, ses difficultés éventuelles,
l'émergence de piste de réflexion sur les perspectives d'amélioration.
Une évaluation formative a eu lieu tout au long de la formation, sous forme de questionnement en vue de proposer une remédiation en cas de demande précision sur un contenu. L'évaluation en continue de l'intervention a consisté en une reformulation de l'analyse de départ et en identification des suites à donner.
BILAN
La formation s'est achevée en septembre 2014.
La pédagogie axée sur la réfléxivité collective a favorisé la reconnaissance mutuelle, l'identification des besoins ainsi que la recherche de l'expression des ressentis et a permis à chacun de se positionner dans une démarche collective et citoyenne au sein de l'institution.
Les habitants ont su se saisir des différents éléments et le constat des éducateurs et des représentants administratifs est plutôt positif dans le sens où ils parviennent à gérer des situations et à répondre à des questionnements seuls. Une autonomie se renforce dans leur place au sein du CVS.
Les habitants sont maintenant en capacité d'identifier leur place et rôle de mandatés, de prendre en compte collectivement les expressions de leurs pairs, de les traduire en termes de besoins et d'exposer assez clairement les demandes en réunion. Ces faits laissent à penser qu'ils ont été en mesure de développer leur capacité d'agir !
Les éducateurs ainsi que les habitants ont exprimé le souhait de partager et d'échanger avec d'autres établissements sur les bénéfices de la démarche et leur capacité d'agir sur leur quotidien au delà des représentations du handicap.
Une étape supplémentaire s'amorce pour l'IRTS de créer une dynamique interinstitutionnelle en communiquant sur les apports bénéfiques, les moyens et outils utilisés au cours de cette formation innovante pour permettre à tous d'en bénéficier. Cette dynamique contribue à renforcer des espaces de démocratie citoyenne.
Sophie CHAIGNE – Mireille DONIS
Formatrices IRTS Poitou Charentes
Témoignage d’un élu
Nous avons appris que:
- Depuis la loi du 25 mars 2004 le CVS est obligatoire.
- Qu’il est composé de titulaires et suppléants.
- Qu’il comprend deux représentants des personnes accueillies minimum, un représentant du personnel, un représentant des familles ou organisme tutélaire et un représentant de l’organisme gestionnaire.
- Ils sont élus pour une durée de un à trois ans.
- Le CVS peut appeler toute personne à participer à ses réunions à titre consultatif en fonction de l’ordre du jour.
- Le CVS se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Directeur ou du Président.
- Il doit y avoir un ordre du jour communiqué huit jours avant la réunion.
- Il peut y avoir des groupes d’expression.
- Le CVS peut faire des enquêtes de satisfaction ou des sondages.
- Les débats concernant les personnes, échangées lors des débats, restent confidentielles.
Nous avons aussi abordés les sujets pouvant être questionnés sur le fonctionnement de l’établissement ou du service.
Les différents points :
- N°1 L’organisation intérieure et la vie quotidienne.
- N°2 Les activités
- N°3 L’animation socioculturelle et les services thérapeutiques.
- N°4 Les projets de travaux.
- N°5 La nature et le prix des services rendus.
- N°6 L’affectation des locaux collectifs.
- N°7 L’entretien des locaux.
- N°8 Les relogements des résidents en cas de travaux.
- N°9 L’animation concernant la vie institutionnelle.
- N°10 Les modifications touchant aux conditions de prise en charge.
- N°11 Le CVS doit être consulté sur le règlement de fonctionnement, le projet d’établissement ou de service.
LA COMMUNICATION EN QUATRE POINTS
N°1 : EXPOSER LE SUJET.
De quoi voulez-vous parler ?
Être le plus précis possible.
Nombre de personnes concernées par le problème.
Combien de matériel à disposition ?
N°2 : EXPRIMER LE BESOIN.
De quoi ont besoin les personnes concernées ?
N°3 : EXPRIMER VOTRE RESSENTI ET CE QUE RESSENTENT LES PERSONNES.
La ou les personnes ressentent de la peur, de la colère, elles se sentent isolées, sont tristes…
Penser à leur demander avant la réunion ce qu’elles ressentent ?
N°4 : FAIRE LA DEMANDE.
La demande doit être une réponse au besoin et en lien avec le sujet exposé au premier point !
Faire une ou deux demandes/propositions pour laisser le choix au CVS de décider.
Inviter les membres du CVS à faire d’autres propositions !
A ce jour cette formation m’a appris à connaître les limites de mon rôle en tant que Président du CVS. Elle m’a apporté de la reconnaissance vis-à-vis de la Direction et de mes pairs. Elle m’a permis de prendre encore plus en confiance en moi et de m’exprimer avec plus d’aisance d’être à l’écoute des autres et respecter le temps de parole de chacun. Comme cette formation a eu lieu en commun avec l’établissement de Niort elle a permis aux deux CVS de se rencontrer et de pouvoir échanger sur des problématiques communes, de mieux se connaitre.
A ce jour mon souhait est de pouvoir rencontrer d’autres élus de d’autres CVS afin d’échanger sur des difficultés qu’ils rencontrent mais aussi d’échanger sur nos pratiques.
Laurent JARRY
Président du Conseil de Vie Sociale
Foyer de vie « les genêts »
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