Fiche Documentaire n° 3447

Titre Participation des usagers, pratiques sociales

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l'auteur principal

Auteur(s) MONNIER-SAILLOL Laurence
COLCY MARIE NOELLE
 
     
Thème  
Type Analyse d'expérience : d'intervention, de formation, de recherche...  

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Résumé

Participation des usagers, pratiques sociales

Participation des usagers, pratiques sociales
Le contexte législatif français actuel est propice à la participation des usagers du secteur social et médico-social
dans leur propre prise en charge. La consécration de ce principe est directement issue de la philosophie même
de la loi de rénovation sociale du 2 janvier 2002 [1] . Pour autant, la place de l’usager, du patient, voire même du
client est explicitement, ou plus implicitement dans certains cas, reconnue dans de nombreux autres textes
juridiques récents. Je citerai simplement, sans être exhaustive, les lois du 4 mars 2002 relative pour l’une aux
droits des malades [2] , et pour l’autre à l’autorité parentale [3] , le Décret du 15 mars 2002 relatif à l’assistance
éducative [4] , la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées [5] …. Certains parleront de « nouvelle place » de l’usager, d’autres
craindront la « toute puissance » que le législateur aurait entendu lui donner, quelques uns y verront même une «
punition infligée au mauvais éducateur inattentif à la parole de l’usager et de sa famille »…Cela sous-entendrait-il
que nous aurions tout simplement banni de nos formations de travailleurs sociaux les textes beaucoup plus
anciens qui préconisaient déjà le travail avec l’usager, la famille ou avec le représentant légal [6] ? Il s’agit donc
pour nous, formateurs, d’être suffisamment vigilants à ce que nos étudiants, futurs professionnels de terrain,
puissent s’imprégner du contexte juridique qui guide et encadre leurs pratiques.

Bibliographie

[1] Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, JO du 3 janvier 2002.
[2] Loi n° 2002- 303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, JO du 5
mars 2002.
[3] Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, JO du 5 mars 2002.
[4] Décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau Code de procédure civile et relative à l’assistance
éducative.
[5] Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées, JO du 12 février 2005.
[6] Voir à ce propos et entre autres, la loi d’orientation n°75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes
handicapées ; la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ; la loi n°84-422
du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services sociaux…
[7] Voir à ce propos la Charte des droits et des libertés de l’usager, telle que prévue par la loi de rénovation
sociale du 2 janvier 2002, et l’Arrêté n° 2003-09-08 relatif à cette charte, mentionné à l’article L.311-4 du Code de
l’action sociale et des familles.

Présentation des auteurs

« Participation des usagers, pratiques sociales »
Sylvie Albinet, Marie-Noëlle Colcy, Corinne de Lavalette, Monnier Saillol, IFRASS de Toulouse

Communication complète


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Résumé en Anglais


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