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La mise en place du Revenu de Solidarité Active en France : un révélateur des mutations des conceptions de l'action publique contemporaine
Entre 2002 et 2010, le législateur aura en France fait le choix de réorganiser entièrement le secteur social et médico-social : réorganisation des missions et des tutelles par l'acte 2 de la décentralisation, réorganisation des grands domaines d'intervention ou encore réforme des modes de financements des établissements et des modes de contrôle. Le constat est que cette décennie aura constitué une étape dans l'évolution de l'action sociale et médico sociale qui succède dans l'histoire des « sources et répertoires »1 du secteur au mouvement fondateur d'après guerre, au mouvement d'institutionnalisation des années 70, à la décentralisation ou au tournant technique et libéral des années 90. Parmi les réforme marquantes, le dispositif du revenu de solidarité active ou RSA, dispositif de wokrfare succédant au RMI emblématique du dispositif social français, apparaît comme un analyseur de l'évolution récentes des politiques de solidarité et des représentations qui les sous tendent.
C'est généralement en invoquant le droit des usagers, l'amélioration de la qualité des services mais aussi la rationalité budgétaire entendue comme condition de la modernisation des services que ces évolutions auront été portées et mises en œuvre, rencontrant auprès des professionnels et militants associatifs une opposition toute relative. Le RSA n'aura pas échappé à la règle. Mis en œuvre en 2008 par, Martin Hirsch, ministre en charge des solidarités nommées « actives », ce dispositif devait rompre avec la logique d'assistanat et avec les trappes à pauvreté générées par les anciens dispositifs d'assistance.
Pourtant, ces évolutions ne tirent leur « évidence » supposée que d'une adéquation avec des évolutions majeures qui auront marquées le contexte économique et politique des dix dernières années en France. Tout d'abord, une évolution très nette de l'État depuis « l'invention du social » contemporain (Donzelot). Cette évolution concerne son organisation – de la LOLF à la RGPP- mais aussi une évolution très forte de la conception politique de l'État et des collectivités, de la notion de service public ou de la conception des missions qui incombent à l'autorité publique.
Ensuite, le dernier acte, pour emprunter une expression à Karl Polyani, du désencastrement de l'emploi et des revenus qui a conduit à une fragilisation du pacte d'après guerre et à une porosité accrue de la frontière entre emploi et « insertion » La mise en place du RSA est ainsi l'acte de reconnaissance politique en même temps que l'aveu d'échec des politiques de régulation du marché de l'emploi et des revenus. Cette réalité interroge la capacité du politique à porter dans un contexte inédit un projet de solidarité et d'émancipation.
Enfin, une évolution marquée inscrite dans un temps plus long des références et rationalités autour desquelles se pensent les modèles explicatifs des situations d'exclusion ou de pauvreté.
La mise en place du RSA et un retour critique sur les deux dernières années réalisé sur la base d'entretiens permettra d'illustrer au travers de cette communication trois dimensions de ce que nous nommerons la nouvelle économie de l'action sociale en France :
- la nouvelle économie des publics bénéficiaires, c'est à dire la manière dont se réorganise la légitimité de l'intervention
- la nouvelle économie des institutions, dans la redéfinition du rapport de l'autorité publique au marché et la répartition des hiérarchies d'intervention entre État
- central de tradition régalienne en France et Collectivités décentralisées
- la nouvelle économie des professionnels avec ce que le RSA révèle de l'évolution du contenu de l'intervention attendue des travailleurs sociaux et des critères de leur professionnalité
Dans le contexte actuel de mutation des rapports de production, de crise des modes de régulation, l’exemple du RSA amène à mettre en question la capacité du social à porter une contribution critique à l'évolution du travail et à promouvoir encore un modèle émancipateur
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