Fiche Documentaire n° 3835

Titre De l'exclusion sociale au droit au logement:

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l'auteur principal

Auteur(s) MARQUISE Sandrine
SOUDANT-DEPELCHIN Estelle
 
     
Thème la prise en charge en maison relais en France  
Type Recherche : orientée vers la pratique, action, évaluative...  

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Résumé

De l'exclusion sociale au droit au logement:

Avec la massification de la pauvreté sur fond de ralentissement de la croissance économique, de hausse du chômage, l’accès à un logement s’est considérablement aggravé et est devenu un facteur de précarisation et d’exclusion. Dans les politiques menées, le logement devient un axe central mais aussi une problématique. Depuis plus de 30 ans, la France connait en effet une crise du logement face à laquelle, une augmentation du nombre de structures d’hébergement et une logique de l’urgence sociale sont apparues visant à proposer des solutions immédiates et de courte durée à un nombre croissant de personnes privées de logement, dans la précarité et la vulnérabilité, communément appelés Sans Domicile Fixe. La « question SDF » (Damon, 2002) est régulièrement au cœur de l’actualité. Depuis les événements marquants de l’hiver 1954 et l’appel de l’Abbé Pierre ou plus récemment la mobilisation des Enfants de Don Quichotte en 2007, des réformes et des lois se succèdent.

La priorité est donnée à l’urgence et à la mise à l’abri ; des dispositifs qui, bien que réaffirmant le droit au logement se superposent et mettent en évidence un manque de lisibilité quant à la problématique des SDF dont différentes études sociologiques nous montrent combien il est complexe de traiter de cette question derrière laquelle apparaissent des parcours de vie avec toute leur singularité. Les personnes SDF n’ont pas un visage unique; il n’existe pas un profil type mais bien une hétérogénéité de situations et des réalités sociales qui ne cessent d’évoluer. Ainsi, les figures de « vagabonds » et de « clochards » laissent aujourd’hui place aux travailleurs pauvres, aux personnes vieillissantes, aux jeunes etc.

Les multiples dispositifs qui se sont juxtaposées depuis une vingtaine d’année en tentant d’apporter des réponses à la question des SDF ont permis aux services de Tutelles, administrateurs, gestionnaires, travailleurs sociaux et sociologues d’affiner leur connaissance de cette population hétérogène et de ses besoins sur des territoires donnés. La logique du logement d’abord est aujourd’hui un tournant dans l’approche de cette problématique. Avec l’idée désormais de passer directement de la rue au logement, comment ne pas opposer hébergement et logement et prendre en compte les besoins des publics qui vivent des situations personnelles différentes et différenciées selon les territoires ?


Parallèlement au logement de droit commun, de nouvelles expériences se développent depuis quelques années qui viennent se situer dans une logique de réponses aux besoins en prenant en compte la singularité des situations.

Parmi elles, les pensions de famille/maisons relais impulsées par la circulaire du 10/12/2002 (Circulaire DGAS/SDA n° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais) sont devenues un vecteur logement très social qui permet à des exclus pour qui le logement de droit commun ne fonctionnait pas, d’accéder à un logement et d’y rester. Le terme maison relais apparaît en 2002 dans la circulaire en remplacement du terme pension de famille qui a continué d’être utilisé par certains acteurs. La loi Boutin du 25/03/2009 renomme la maison relais en pension de famille. Aussi, de nouvelles pratiques se développent et de nouveaux acteurs du logement apparaissent. Cette orientation est réaffirmé cette année lors de la présentation du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui prévoit « un appel à projet innovant visant à favoriser l’accès au logement et la prise en charge adaptée des personnes en situation de rupture ».

Afin de mieux comprendre ce que recouvre ce dispositif, nous avons choisi de nous appuyer sur une expérience développée sur l’Arrondissement de Béthune, dans le Pas de Calais, par l’association Habitat Insertion.

Bibliographie

Bibliographie :
Damon, Julien. La question SDF. Critique d’une action publique. Paris, Le lien social, PUF, 2002.
Furtos Jean, « Habiter », in Rhizome, n°7 décembre 2011.
Fustier Paul, Le lien d'accompagnement, entre don et contrat salarial, collection Santé Social, Dunod 2000.

Nuss Marcel, La présence de l'autre, collection Santé Social, Dunod 2005.
Pichon Pascale, Vivre dans la rue, Sociologue des Sans Domicile fixe, Broché, Publication de Stant-Etienne, 2010.
Salomon Georges Michel, « L’accompagnement social », in Revue Française de Service Social, n°198 Septembre 2000.

Serge Clément et al., « Quand des sans-logis habitent ensemble : modes de résidence et formes de lien social », Espaces et sociétés, 2004/1 n° 116-117, p. 175-188.

Tremblay Luc, La relation d'aide. Développer des compétences pour mieux aider, Chroniques sociales, Paris, Broché 2002.

Vidal-Naquet Pierre, « Le paradoxe de l’urgence sociale », in projet, Janvier 2005.pp.10-17.

Le logement des personnes défavorisées. Les outils pour un droit au logement. Supplément au n°2158 des ASH du 17 mars 2000.

Présentation des auteurs

Estelle SOUDANT – DEPELCHIN :
Cadre pédagogique, responsable du DC2, chargée de la mobilité, ISL (Institut Social de Lille),
Sociologue
Membre du GERTS (Groupe d’Etudes et de Recherches en Travail Social), ISL/UCL

Sandrine MARQUISE:
Cadre pédagogique - Responsable du DC3, ISL (Institut Social de Lille),
Membre du GERTS (Groupe d’Etudes et de Recherches en Travail Social), ISL/UCL

Communication complète

6ème Congrès international de l’AIFRIS à Porto

Axe 2: La créativité des pratiques dans une situation de pouvoir faible des intervenants sociaux
De l'exclusion sociale au droit au logement: la prise en charge en pension de famille en France

Introduction :
En France, de multiples dispositifs se juxtaposent depuis une vingtaine d’année pour tenter d’apporter des réponses à la question des précarités. Les services de Tutelles, administrateurs, gestionnaires, travailleurs sociaux et sociologues ont pu affiner leur connaissance d’une population hétérogène et de ses besoins sur des territoires donnés. La logique du « logement d’abord » est un tournant dans l’approche de cette problématique. Avec l’idée de passer directement de la rue au logement, comment ne pas opposer hébergement et logement et prendre en compte les besoins des publics qui vivent des situations personnelles différentes et différenciées selon les territoires ?
Parallèlement au logement de droit commun, de nouvelles expériences se sont développées et viennent se situer dans une logique de réponses aux besoins en prenant en compte la singularité des situations.

Parmi elles, les pensions de famille impulsées par la circulaire du 10/12/2002 sont devenues un vecteur logement très social qui permet à des exclus pour qui le logement de droit commun ne fonctionnait pas, d’accéder à un logement et d’y reste. De nouvelles pratiques se développent et de nouveaux acteurs du logement apparaissent. Cette orientation est réaffirmée lors de la présentation du dernier plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui prévoit « un appel à projet innovant visant à favoriser l’accès au logement et la prise en charge adaptée des personnes en situation de rupture ».

Afin de mieux comprendre ce que recouvre ce dispositif, nous avons choisi de nous appuyer sur une expérience développée sur l’Arrondissement de Béthune dans le Pas de Calais, par l’Association Habitat Insertion.

1. Exclus, précaires, SDF : Pris en compte ou laissés pour compte des politiques publiques ?

Nous pouvons nous interroger sur le sens des mots utilisés pour nommer les personnes en situations de pauvreté. Les revues scientifiques, la littérature grise ainsi que les médias évoquent parfois sans distinction les pauvres, les précaires, les travailleurs pauvres, les exclus ou encore les personnes vulnérables, gommant parfois les mécanismes sociologiques qui expliquent le déclassement de groupes d’individus. D’ailleurs, un article d’Hélène Thomas explique que ces derniers termes énumérés diluent les conditions matérielles que rencontrent les personnes. La pauvreté revêt des visages multiples et non plus un seul visage. Ainsi, les figures de « vagabonds » et de « clochards » laissent aujourd’hui place aux travailleurs pauvres, aux personnes vieillissantes, aux jeunes etc. Les personnes SDF n’ont ni un visage unique ni un profil type. Il existe une hétérogénéité de situations et des réalités sociales qui ne cessent d’évoluer.
A partir des années 80 une politique publique en faveur des Sans Domicile a émergé alors que jusque-là il n’y avait aucune politique spécifique. C’est à cette époque que la figure du SDF s’impose avec l’apparition d’une nouvelle pauvreté dénoncée par Wrésinski (ATD quart monde) et l’Abbé Pierre. Le gouvernement établit dans les années 1990 les premières bases d’un dispositif d’urgence sociale. Depuis, la question SDF (Damon, 2001) est régulièrement au cœur de l’actualité.
Depuis les évènements marquant de l’hiver 1954 et l’appel de l’Abbé Pierre ou plus récemment la mobilisation des Enfants de Don Quichotte en 2007 , des réformes et des lois se succèdent qui forment un système d’assistance spécifique.
En considérant la pauvreté comme un phénomène structurel et non pas conjoncturel, de nombreux dispositifs spécifiques sont créés ou renforcés pour héberger, accompagner, soigner les personnes à la rue. Ils s’inscrivent dans une logique de réponses au coup par coup réinterrogée avec le logement d’abord, principe affirmé avec la refondation de la politique d’hébergement et d’accès au logement engagé depuis 2009. Parallèlement, la France connait aussi une crise massive du logement et de l’offre qui touche une plus large population en s’accompagnant d’une précarité croissante.
La France vit un état de crise du logement depuis bien plus longtemps que l’on ne le pense. Très présent dans les discours, un regard sur l’histoire permet d’apporter un éclairage.
D’abord centrées sur la construction et l’amélioration des conditions de logements (XXème siècle), depuis des années, paradoxalement, des écarts se creusent entre l’offre et la demande. Par ailleurs, les bouleversements sociétaux provoquent une augmentation de la demande et s’accompagnent d’une augmentation de la précarité qui vient éloigner de plus en plus des personnes de ce droit fondamental reconnu par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
L’objectif fondamental des politiques du logement est de répondre aux besoins de logement de chacun. Cité dans la loi Quillot du 22 /06/1982, c’est l’objet principal de la loi du 31/05/1990 dite loi Besson qui vise à traiter les situations particulières non traitées par les dispositifs de droit commun à une époque où il n’y a pas encore de crise du logement et de l’hébergement. Une 2ème date importante est celle de la loi du 29/07/1998 relative à la lutte contre les exclusions qui vient s’inscrire dans un contexte d’installation et d’augmentation de situation d’exclusion. Elle accorde un rôle important aux associations de la politique du logement et vise à garantir l’accès effectif aux droits fondamentaux.
Dans ce contexte, l’hébergement à travers différents dispositifs qui se voulaient être ponctuels ne vient-il pas palier notre système de logement social et mettre à mal le droit fondamental ?
Aujourd’hui selon le dernier rapport de la fondation Abbe Pierre sur le mal logement, 3,5 millions de personnes sont sans ou très mal logés en France. 5 millions de personnes sont en situation de fragilité à court ou moyen terme. Le dernier plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté fixe comme objectif de développer des réponses adaptées face à des situations extrêmement hétérogènes en mobilisant des moyens pour le logement adapté. Cette notion englobe différentes réponses alternatives au logement classique et est pensée comme une réponse adaptée et non curative. Il convient de souligner que ce principe est apparu pour la première fois dans la loi Besson qui en parlant de logement adapté tente de mettre en évidence la nécessité de diversifier l’offre existante.
Il est prévu des moyens pour augmenter le nombre de places en pension de famille. En 2006, on compte environ 3200 places, 13000 aujourd’hui. Depuis le lancement expérimental en 1997 et la généralisation en 2002, s’est développé un dispositif original avec des forme d’organisation multiple, qui accueille une grande diversité de public, essentiellement des hommes de plus de 50 ans, bénéficiaires de minima sociaux qui ont connu des parcours de vie accidentés.

2. Quand logement ne rime pas forcément avec habiter


Le logement accompagné crée un espace de sécurité qui permet de prendre le temps d’ajustement et d’adaptation nécessaire afin de favoriser la transition entre l’hébergement (ou quelques années passées à dormir dans un lieu non prévu à cet effet) et l’habitat. Bien souvent stigmatisées, les personnes retrouvent peu à peu une identité différenciée.

Après des années passées à la rue, il n’est pas simple d’accepter de partager des espaces collectifs avec d’autres personnes qui nous rappellent qui nous étions mais également d’habiter un espace privé. Avoir un logement à soi signifie se réapproprier un espace, retrouver un rythme de vie, des contraintes, ça signifie aussi retrouver des éléments de « sa vie d’avant », réapprendre à cuisiner, maintenir un espace propre, se sentir chez soi. C’est un long processus d’apprentissage qu’il ne suffit pas de réactiver mais qui nécessite d’être accompagné.
« L’enjeu du logement pour se poser et se « pauser » au cours de nos déambulations et de nos trajectoires est bien d’assurer ce que les uns désignent par reproduction (Bourdieu, 1994) : le logement est le lieu d’accomplissement de certains rapports permettant une reconstitution de soi et du ménage par un travail domestique souvent inégalement divisé mais reposant sur des formes d’échanges et de coopération. Pour d’autres, le logement assure la « production d’un social individualisé » (de Singly, 2003) : « la maison » est médiatrice de la stabilisation de la fluidité identitaire à travers la négociation de réglages dans les relations entre cohabitant pour faire du commun avec chacun des particuliers ». (Serge et al., 2004,p. 176-177)
Accéder à un logement et y vivre ne signifie pas pour autant s’insérer dans la société. Le logement accompagné ouvre la voie de l’accès à un logement le plus proche possible du logement de droit commun à des personnes fragilisées, qui ont connu l’errance, la précarité, la vulnérabilité. S’inscrire dans le logement accompagné c’est garantir l’accompagnement de ces personnes ce qui amène à réfléchir autour d’une approche qui ne peut se limiter au logement.

3. Ce qu’accompagner veut dire…

Les personnes précaires et précarisées en situation d’exclusion voire de marginalisation ont souvent de graves difficultés à habiter. Aussi, il est important de penser le dispositif et l’accompagnement en ayant à l’esprit qu’aider à habiter « cela s’appelle lutter contre l’exclusion » (Furtos, 2001).
Le dispositif Pension de famille relève de l’Article 633-1 et suivant du Code de la Construction et de l’Habitat et non du Code de l’Action Sociale et des Familles. En ce sens, il ne s’inscrit pas dans l’Action Sociale. La circulaire relative aux maisons relais prévoit la présence d’un hôte ou d’un couple d’hôte, un interlocuteur expérimenté et qualifié avec une fonction principale de régulation et de médiation. Chaque gestionnaire, en lien avec son projet social et son histoire fait donc des choix d’organisation pour mettre en œuvre l’insertion par le logement accompagné. Aussi, il apparait des pratiques professionnelles diversifiées.

Accompagner quelqu’un « c’est toujours faire un bout de chemin … » (Georges Michel Salomon, 2000). Selon le Conseil Supérieur du travail Social, « l’accompagnement social est une démarche interactive visant à amener une personne qui le demande ou qui l’accepte, rencontrant des difficultés telles, qu’elle ne peut les surmonter sans une aide technique adaptée, à définir et à atteindre à plus ou moins long terme, un ou plusieurs objectifs en adéquation avec ses potentialités » (CSTS, 1997).

La circulaire du 10/12/2002 utilise le terme d’hôte pour désigner les professionnels qui assurent une présence quotidienne auprès des personnes qui vivent en pension de famille. Selon les structures, il ressort différentes appellations par rapport à une fonction qui bien que représentant un pivot dans l’organisation et l’accompagnement social, reste floue dans sa définition. Malgré des moyens limités, l’Association Habitat Insertion a fait le choix d’un accompagnement social global du public accueilli et de la mise en œuvre d’une organisation en interne qui s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire composée sur chaque structure, d’un travailleur social diplômé (CESF/ES) référent social et de maitres/maitresses de maison plus particulièrement chargés de l’organisation de la vie quotidienne.

La pratique développée par l’Association Habitat Insertion est l’intervention sociale dans le logement inscrite dans une démarche professionnelle mettant en jeu une éthique et une déontologie ainsi qu’une méthodologie : le cadre professionnel proposé apporte un environnement, un entourage aux résidents dans une approche individuelle et collective ; « un chez soi dans un chez nous ». Les professionnels sont garants des règles et des valeurs qui rendent possible la vie en collectif et dans un logement individuel. A travers le quotidien, l’équipe actionne différents leviers qui apportent des repères, du cadre et laisse du temps ainsi que la possibilité à chacun de faire ses propres choix et de prendre une place.

Pour les équipes, dans le quotidien, il s’agit de trouver une posture professionnelle en s’interrogeant régulièrement sur comment être aidant, soutenant dans la relation où une proximité est nécessaire tout en gardant de la réserve, de la distance et en laissant une possibilité d’agir. L’accompagnement social est singulier : il ne vise pas une attitude normative mais bienveillante. C’est le regard que l’on porte sur l’Autre qui est essentiel à son mieux être. La qualité du regard détermine la qualité de l’Aide. A travers « la relation d'aide » (tremblay, 2002), « la présence de l'autre » (Nuss, 2005) ou encore un « lien d'accompagnement » (Fustier, 2000), l'objectif est de favoriser les conditions d'un mieux-être pour « ces survivants de la rue » et non pas forcément l'autonomie ou encore le changement. Il s’agit prioritairement d’accompagner chaque personne à reprendre confiance en elle et envers les autres.
Alors que communément dans l'Action Sociale, il est fait référence à la prise en charge, il apparait intéressant de réinterroger cette question au regard du sens qu'elle porte. « Prendre en charge », c'est faire à la place de la personne, c'est savoir ce qui est bon pour elle ce qui amène à être dans la négation de la personne et donc en contradiction avec les orientations du projet social. « Parler de prise en compte » permet d'appréhender la relation en faisant avec la personne, à son rythme, selon ses possibilités, ses manques. Ce n'est pas chercher à lui donner une place mais reconnaitre celle qu'elle occupe et entendre ce dont elle est porteuse. Ce n'est pas « faire pour » mais « faire avec ».
Le projet individualisé se veut être un outil dans l'accompagnement des personnes accueillies dans l’esprit de la circulaire du 10/12/2002: « mettre la personne accueillie au cœur du dispositif », « la rendre actrice de son projet ». En mobilisant des valeurs dans une éthique "d'humanisme" au centre du projet des deux structures, chacun participe à la reconnaissance de l'Autre comme personne et citoyen : dans le quotidien, il est important d'observer et d'écouter, de constater et d'évaluer les difficultés, les manques mais aussi les ressources aussi fragiles soient elles en cherchant en permanence à les mobiliser. La temporalité est là importante à prendre en compte. Alors qu’il n’y a pas d’obligation de résultat, elle permet de « prendre le temps avec » pour que la personne se pose et prenne ses marques.
Le travailleur social qui est référent social est le garant du projet personnalisé de la personne construit avec elle en prenant en compte ses demandes et ses besoins ainsi que les limites de la structure. A ce titre, il est un interlocuteur en interne et un lien avec l’extérieur. La complexité du public accueilli en pension de famille implique en effet de mobiliser et de coordonner les actions sanitaires et médico sociales pour développer une approche globale des problématiques qu’il présente en apportant des réponses adaptées.

CONCLUSION :
L’exemple des pensions de famille montre qu’il existe des réponses adaptées. Aujourd’hui, de nouvelles pratiques professionnelles apparaissent face à de nouvelles problématiques telles que les personnes atteintes du syndrome de korsakoff, les personnes vieillissantes, les personnes souffrant de troubles psychiques. L’observatoire national de la fin de vie note dans une synthèse publiée en Janvier 2015, qu’en 2006, le Comité Interministériel de Lutte contre les Exclusions a lancé une expérimentation de Pensions de Famille à destination de 2 dernières catégories de personnes. Dès lors se pose la question de spécifier l’accueil ou non de ces personnes. La pension de famille est aussi un lieu où peut se jouer la mixité sociale.
D’ailleurs, à partir de l’expérience de l’Association Habitat Insertion, il est intéressant d’appréhender comment des acteurs inscrits dans la lutte contre les exclusions ont été capables d’innover et de trouver des réponses en développant une pratique de l’accompagnement social global, en l’adaptant à une nouvelle offre à destination des publics exclus dont les besoins sont sans cesse différents et de plus en plus complexes.
Bibliographie :
Damon, Julien. La question SDF. Critique d’une action publique. Paris, Le lien social, PUF, 2002.
Furtos Jean, « Habiter », in Rhizome, n°7 décembre 2011.
Fustier Paul, Le lien d'accompagnement, entre don et contrat salarial, collection Santé Social, Dunod 2000.

Nuss Marcel, La présence de l'autre, collection Santé Social, Dunod 2005.
Pichon Pascale, Vivre dans la rue, Sociologue des Sans Domicile fixe, Broché, Publication de Stant-Etienne, 2010.
Salomon Georges Michel, « L’accompagnement social », in Revue Française de Service Social, n°198 Septembre 2000.

Serge Clément et al., « Quand des sans-logis habitent ensemble : modes de résidence et formes de lien social », Espaces et sociétés, 2004/1 n° 116-117, p. 175-188.

Thomas Hélène « parler de vulnérabilité stigmatise les pauvres », ASH, 26 mars 2010-n°2652
Tremblay Luc, La relation d'aide. Développer des compétences pour mieux aider, Chroniques sociales, Paris, Broché 2002.

Vidal-Naquet Pierre, « Le paradoxe de l’urgence sociale », in projet, Janvier 2005.pp.10-17.

Le logement des personnes défavorisées. Les outils pour un droit au logement. Supplément au n°2158 des ASH du 17 mars 2000.

Résumé en Anglais


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