Regard sur le respect des droits d'accès des enfants lors de l'intervention de la Chambre de la famille dans les séparations conflictuelles

Au tournant des années soixante, le modèle familial traditionnel constitué d’un père d’une mère et de leurs enfants connu une profonde mutation. Dès lors, les termes famille recomposée et famille monoparentale devinrent de plus en plus courants. Avec l’avènement de la Loi sur le divorce de 1968 une série de divorces s’enclencha. Le terme union libre devint familier. La forte hausse des divorces et des séparations répertoriées au tournant du XXIième siècle provenait, en majeure partie, de l’absence d’engagement ou de formalité juridique et du désir croissant de professionnalisation et de scolarisation d’une partie de la population. Ainsi, de 1990 à 2011, cinq millions de Canadiens ont été confrontés à une séparation ou à un divorce.

Bien que pour certaines personnes la séparation contribua à un avancement tant au niveau personnel que professionnel, pour d’autres, elle engendra une série d’enchaînements souvent désastreux. Lorsque deux parents décident de se séparer, les impacts de ce choix ont des conséquences non seulement sur eux et les enfants mais aussi sur la famille élargie, les amis etc. Dans plusieurs cas de séparation l’apparition de conflits de loyauté et d’aliénations parentale est répertoriée. D’autant plus que le retour à un certain équilibre peut prendre plus d’une année pour les personnes impliquées. Certains conflits familiaux sont si intenses que l’intervention d’un magistrat est nécessaire afin de déterminer les droits d’accès et de garde aux parents.

Dans l’objectif d’éviter le plus possible le recours au tribunal dans les cas de séparations conflictuelles, la Chambre de la famille instaura, en 2010, une procédure de médiation au début des procédures. Depuis, quatre-vingt pour cent (80%) des dossiers traités en Chambre de la famille se règlent hors cours. En ce qui concerne le vingt pour cent (20%) qui reste, il arrive parfois qu’un jeune ait à donner son opinion en ce qui a trait à ses désirs, soit de demeurer chez un parent plutôt que l’autre, soit en ce qui concerne le temps qu’il veut passer avec l’un de ses parents. Il est amené, lorsqu’il en fait la demande, à s’exprimer sur les raisons qui motivent son choix.

Dès lors, le jeune et sa famille entrent à l’intérieur d’un immense système juridique où règles et procédures sont rattachées à des lois et des conventions qui, pour certaines, remontent à plus d’un siècle. Pas facile de s’y retrouver même avec l’aide d’un bon avocat.

Issues d’une Convention internationale comportant plus de 50 articles, trois notions cadre entourent les droits de l’enfant dans notre appareil judiciaire : 1) l’intérêt supérieur de l’enfant ; 2) la parole de l’enfant ; et 3) la capacité de discernement de l’enfant. Ces trois notions, notamment celle de l’intérêt supérieur de l’enfant, sont fortement prises en compte lorsque le magistrat intervient pour fixer les modalités d’accès et de garde de l’enfant à ses deux parents.

À l’heure actuelle, au Québec, un débat fait rage au sujet de ces trois notions. Certains diront que le flou les entourant et le manque de recherches sur le sujet occasionnent ou peut occasionner des dommages aux jeunes en plus de révéler certaines failles dans le système judiciaire. D’autres croient l’inverse et diront que ce flou permet aux magistrats de régler certains dossiers au cas par cas, ce qui avantage le jeune ou encore permet à la jurisprudence de s’ajuster à l’évolution des mœurs, en constant changement, de notre société.

Toujours est-il que pour un jeune, le passage en justice dans cette dynamique de séparation conflictuelle entre ses parents peut laisser des traces encore insoupçonnées. La documentation à ce sujet est peu exhaustive et les recherches documentant les impacts à moyen et long terme sur le jeune le sont tout autant.

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Pierrot Fortin, Travailleur social, travailleur autonome, expert en cour supérieur, formateur à l'ordre des travailleurs sociaux et thérapeute conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ), étudiant à la maîtrise en travail social de l'Université du Québec à Chicoutimi (UQAC). À travaillé plusieurs années dans le domaine des transports comme camionneur. À travaillé au CLSC d'Alma à la ligne Info social. À travaillé comme Agent de relation humaine au Centre jeunesse du Saguenay-Lac-St-Jean. À travaillé comme éducateur spécialisé à la Commission scolaire du Lac-St-Jean-Est. À travaillé dans le réseau communautaire, en santé mentale.

Au tournant des années soixante, le modèle familial traditionnel constitué d’un père d’une mère et de leurs enfants connu une profonde mutation. Dès lors, les termes famille recomposée et famille monoparentale devinrent de plus en plus courants. Avec l’avènement de la Loi sur le divorce de 1968 une série de divorces s’enclencha. Le terme union libre devint familier. La forte hausse des divorces et des séparations répertoriées au tournant du XXIième siècle provenait, en majeure partie, de l’absence d’engagement ou de formalité juridique et du désir croissant de professionnalisation et de scolarisation d’une partie de la population. Ainsi, de 1990 à 2011, cinq millions de Canadiens ont été confrontés à une séparation ou à un divorce.

Bien que pour certaines personnes la séparation contribua à un avancement tant au niveau personnel que professionnel, pour d’autres, elle engendra une série d’enchaînements souvent désastreux. Lorsque deux parents décident de se séparer, les impacts de ce choix ont des conséquences non seulement sur eux et les enfants mais aussi sur la famille élargie, les amis etc. Dans plusieurs cas de séparation l’apparition de conflits de loyauté et d’aliénations parentale est répertoriée. D’autant plus que le retour à un certain équilibre peut prendre plus d’une année pour les personnes impliquées. Certains conflits familiaux sont si intenses que l’intervention d’un magistrat est nécessaire afin de déterminer les droits d’accès et de garde aux parents.

Dans l’objectif d’éviter le plus possible le recours au tribunal dans les cas de séparations conflictuelles, la Chambre de la famille instaura, en 2010, une procédure de médiation au début des procédures. Depuis, quatre-vingt pour cent (80%) des dossiers traités en Chambre de la famille se règlent hors cours. En ce qui concerne le vingt pour cent (20%) qui reste, il arrive parfois qu’un jeune ait à donner son opinion en ce qui a trait à ses désirs, soit de demeurer chez un parent plutôt que l’autre, soit en ce qui concerne le temps qu’il veut passer avec l’un de ses parents. Il est amené, lorsqu’il en fait la demande, à s’exprimer sur les raisons qui motivent son choix.

Dès lors, le jeune et sa famille entrent à l’intérieur d’un immense système juridique où règles et procédures sont rattachées à des lois et des conventions qui, pour certaines, remontent à plus d’un siècle. Pas facile de s’y retrouver même avec l’aide d’un bon avocat.

Issues d’une Convention internationale comportant plus de 50 articles, trois notions cadre entourent les droits de l’enfant dans notre appareil judiciaire : 1) l’intérêt supérieur de l’enfant ; 2) la parole de l’enfant ; et 3) la capacité de discernement de l’enfant. Ces trois notions, notamment celle de l’intérêt supérieur de l’enfant, sont fortement prises en compte lorsque le magistrat intervient pour fixer les modalités d’accès et de garde de l’enfant à ses deux parents.

À l’heure actuelle, au Québec, un débat fait rage au sujet de ces trois notions. Certains diront que le flou les entourant et le manque de recherches sur le sujet occasionnent ou peut occasionner des dommages aux jeunes en plus de révéler certaines failles dans le système judiciaire. D’autres croient l’inverse et diront que ce flou permet aux magistrats de régler certains dossiers au cas par cas, ce qui avantage le jeune ou encore permet à la jurisprudence de s’ajuster à l’évolution des mœurs, en constant changement, de notre société.

Toujours est-il que pour un jeune, le passage en justice dans cette dynamique de séparation conflictuelle entre ses parents peut laisser des traces encore insoupçonnées. La documentation à ce sujet est peu exhaustive et les recherches documentant les impacts à moyen et long terme sur le jeune le sont tout autant.

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