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L'ethnographie d'un service de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) dans un département français (Meisel, 2021) nous a permis de souligner le hiatus entre, d'un côté, l'importance donnée à l'autonomie dans la loi et les discours sur la protection de l'enfance, et de l'autre, la réalité de l'accompagnement où la parole du mineur étranger n'est pas même sollicitée. Ce hiatus révèle l'impossible demande faite aux professionnels de respecter la subjectivité des personnes concernées dans un contexte où règne la contrainte législative et budgétaire.
La conception qu’ont les professionnels du travail social de l’autonomie et de son accompagnement, loin de l'idéal kantien ou de l'acception néolibérale (Jouan, Laugier, 2009), est aujourd'hui largement documentée empiriquement et notre ethnographie en propose un exemple supplémentaire. Ainsi, pour une cheffe de service, accompagner vers l'autonomie c'est :
"Le faire avec, pas le faire à la place de. Je suis sur une conception qui part de chaque jeune. [...] Donc pour chaque jeune c'est de partir de ça en fait, et du coup de définir les axes d'accompagnement."
Comme le résume Romuald Bodin, l'autonomie s'apparente à permettre l'acquisition de la "ressource de cette intériorité profonde, de son moi authentique" (Bodin, 2009). Accompagner vers l'autonomie serait alors mener l'autre vers le développement de sa singularité et des habiletés liées.
L'importance de l'accompagnement vers l'autonomie est également très présente législativement. A titre de rappel, la loi du 2 janvier 2002 stipule que :
« […] L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir […] l'autonomie et la protection des personnes, [...] une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion."
Notons bien ici que l’importance de l’accompagnement vers l’autonomie s’adresse tant aux enfants nationaux qu’aux MNA, la nationalité ne devant aucunement primer sur la protection des droits de l’enfant, comme l’explicite la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989. Ainsi l’article 212-3 de mars 2007 du code de l'action sociale et des familles ne distingue absolument pas les nationalités:
" La protection de l'enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d'assurer leur prise en charge."
Comme le résume Valérie Löchen, spécialiste des politiques sociales, "Depuis la loi du 5 mars 2007, la notion d’enfant en danger est le critère commun déterminant la mise en place d’une protection administrative ou judiciaire, et dépassant la notion restrictive d’enfant maltraité [...] [et] le dispositif de protection de l’enfance concerne, sans distinction liée à la nationalité, tous les enfants, de la naissance à 18 ans, considérés en situation de risque ou de danger. » (Löchen, 2018)
De même, pour les éducateurs, la nationalité semble ne modifier en rien leur conception de l’accompagnement vers l’autonomie, tant leur "rapport à l'individu fonctionne avant tout comme un principe de doute ou de méfiance à l'endroit de toute forme de catégorisation" (Bodin, 2009).
Mais qu'en est-il sur le terrain ? A la vue de l’importance de l’habitat dans la vie d'un individu, attardons-nous sur les déménagements des jeunes MNA.
Dans le service ethnographié, ces changements de logement ont lieu au moins une fois par an et sont, dans le projet de service, formalisés comme des moments structurants du "parcours vers l'autonomie". Les logements sont ainsi classés en trois catégories, selon les "paliers d'autonomie" où se situent les jeunes, qui progressent de l’un à l’autre.
"Palier 1 de l'autonomie, logements collectifs » : logements pour 6 personnes, passage quotidien des moniteurs éducateurs.
"Palier 2 de l'autonomie, logements semi-autonomes» : logements pour 4 personnes, passage des moniteurs-éducateurs tous les deux jours.
"Palier 3 de l'autonomie, logements autonomes » : studios pour une à deux personnes, passage bihebdomadaire des moniteurs-éducateurs.
Mises à part quelques rares discussions informelles, c’est lors des réunions collectives hebdomadaires que sont décidés les déménagements, et nous pourrions donc nous attendre à ce que celles-là soient le lieu de questionnements approfondis sur l’accompagnent des jeunes vers l’autonomie. L’ethnographie nous révèle tout autre chose.
Lors des réunions hebdomadaires, les déménagements sont proposés par la cheffe de service et leur avis est demandé aux professionnels. La proposition est alors généralement discutée en deux à trois minutes, rarement plus. Les éducateurs acquiescent ou commentent les choix par des phrases très générales : "Oui je pense qu'il est prêt" ; "oh ça va lui faire bizarre au début mais bon y a pas de problèmes".
Concernant les amitiés ou inimitiés, le sujet n'est pas abordé de façon systématique, les discussions restent courtes et sans conséquences sur les choix, comme si, finalement, cette question ne pouvait pas influencer les décisions mis à part pour les quelques rares cas où il s'agit de séparer, ou de ne pas réunir, des jeunes consommant des stupéfiants ou ayant des comportements agressifs.
Concernant la proximité du lieu de travail ou d'apprentissage, les remarques sont plus fréquentes, mais les situations auxquelles j'ai assisté avaient toujours été anticipées par les cheffes de service et n'engendraient en fait que peu de discussion, les équipes essayant clairement de limiter les temps de trajet des jeunes. Malgré cela, mais surement davantage du fait de la répartition géographique des logements et des emplois des jeunes, j'observai de fortes disparités dans les temps trajets pour ces derniers.
Ainsi, vu le peu d’arguments avancés, les réunions collectives ne m’éclairaient pas sur la logique à l'œuvre dans les déménagement, hormis, simplement, l’observation d’une évolution linéaire vers les logements autonomes telle que prévue dans le document de service.
Il nous faut maintenant souligner l'absence de participation des MNA aux décisions sur leur lieu de vie. Pour avoir suivi les professionnels de nombreuses heures, je n'ai jamais assisté à de réelles discussions sur ce sujet malgré l'actualité récurrente des déménagements. Seuls des moments d'information, a posteriori et très courts (la décision étant prise), ont eu lieu. Dès lors, révéler l’invisible consiste ici non pas à rapporter une parole que je provoquerais chez les jeunes MNA, silencieux dans l’ethnographie, mais à donner à voir comment l’accompagnement vers l’autonomie dans le logement devient in fine une décision unilatérale du service, refusant justement au jeune toute autonomie en tant que participation aux choix le concernant.
Les éducateurs confirment mon sentiment. Florence, présente dans le service depuis trois ans :
"Selon quels critères on déménage ? Bah heu c'est pas forcément très objectif, chacun ramène son avis, des fois j'ai l'impression que c'est hop on acte un truc assez rapidement et en fait heu... [silence, malaise] la consultation des jeunes c'est toujours après, une fois qu'on a décidé le changement de logement."
Bernard, présent également dans le service depuis trois ans est encore plus explicite :
"Les jeunes sont pas du tout consultés sauf exception. [...] Ils sont trimbalés et depuis leur début de parcours c'est comme ça. On décide pour eux."
Ainsi, si les déménagements s'inscrivent sur le papier et dans certains éléments formels du discours dans un parcours vers l'autonomie, celle-là semble bien loin, et c'est même une hétéronomie très explicite que le lexique utilisé nous révèle. En effet, le mot déménagement est souvent remplacé par le mot "transfert". Ce mot est celui inscrit aux ordres du jour mais il également fréquent dans les discussions entre éducateurs avec des phrases telles que "il faut transférer Oussama", ou "qui s'occupe du transfert d'Ibrahim ?". Sans faire une analyse lexicale poussée, notons que déménager est un verbe intransitif où le jeune est sujet. Par ailleurs, déménager fait appel à la notion d’habitat, d’être au monde. Au contraire, transférer est un verbe transitif, c'est-à-dire que le sujet, soit ici le service MNA, transfère un objet au sens grammatical, ici les jeunes. Par ailleurs, nous trouvons dans les dictionnaires des exemples sans équivoque quant à l'emploi du verbe transférer : transférer un prisonnier, transférer des capitaux ou transférer quelque chose.
Ainsi, à étudier les déménagements au sein du service MNA, l'autonomie des jeunes semble bien réduite. En effet, tant dans la fréquence du déménagement, le choix du lieu ou encore des colocataires, la prise en compte de la singularité des jeunes est inexistante. Il nous apparait que l'autonomie est, en fait, hétéronomie.
Tentons maintenant d'appréhender les mécanismes à l'œuvre. Pourquoi l'hétéronomie régit-elle les déménagements ? Les premiers indices me sont donnés par une des cheffes de service, Alexia. Alors que je la questionne sur la logique des déménagements, elle répond :
"Apprendre à être seul c'est vivre seul quand même, globalement. Non ? [ton interrogatif - court silence] Tant que t'es pas seul je pense que tu conscientises pas. Non ? [ton interrogatif - court silence] [...] Ce sont des jeunes qui vont être tellement rapidement seuls, que moi je trouve ça plutôt positif qu'ils se gèrent seuls, sinon la douloureuse elle est trop importante."
Ainsi, à travers cet entretien, on aperçoit un élément important : les déménagements sont une préparation à "être seul", dans une anticipation d'une addition (la douloureuse), qui est en réalité le moment de sortie du dispositif de prise en charge par l'aide sociale à l'enfance. Il faut anticiper cet arrêt, et cela passe donc par un apprentissage de la solitude.
Ce sont ici autonomie et solitude qui sont confondus. En effet, le parcours linéaire des jeunes entre différents types de logements, lié normalement à un accompagnement vers l'autonomie réalisé par paliers, semble alors se résumer à une découverte, non pas de sa propre singularité, mais plutôt à celle d'une extraction du tissu social que représente tant la protection de l'enfance que d'éventuels colocataires. Dit autrement, l'autonomie proposée est alors une sorte de désinscription par rapport à un environnement extérieur, soit l'opposé de ce qui serait le partage d'un monde, d'un espace fait de relations, d'une habitabilité commune.
Margot, travailleuse sociale, porte un regard tout à fait éclairant sur les paliers de l’autonomie tels que conçus par le département et service :
"En fait les paliers je les vois pas comme des étapes, ce sont vraiment des points d'évaluation. On évalue le jeune, on évalue et ça se trouve ça va être toujours négatif, c'est pas grave, ça fera des objectifs. Il a rien acquis en palier 1, il va passer en palier 2, mais il a rien acquis en palier 1. C'est vraiment des étapes. Le palier 1 c'est trois mois. On évalue, il a rien acquis, c'est pas grave."
Ainsi, l'autonomie, la capacité des individus à se prendre en charge eux-mêmes, est certes évaluée mais peut ne pas être atteinte. Pour Margot, l'essentiel n'est pas l'acquisition mais l'évaluation, position qui, si elle est atypique par la distance à l'objectif d'autonomie que se fixent ses collègues, semble surtout être le reflet de la réalité de la prise en charge au sein de l'association : les paliers de l'autonomie, du logement collectif au studio autonome, se franchissent les uns après les autres, quelles que soient les acquisitions préalables des jeunes.
Il nous faut alors faire l’hypothèse que ce qui guide le franchissement des paliers d'autonomie est en réalité la sortie de la protection de l'enfance des jeunes MNA à 18 ans.
Les MNA, le jour même de leur 18ème anniversaire, perdent par définition leur statut de mineur non accompagné et sont dès alors soumis au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi qu'au code du travail, mais plus aucunement au code de l'action sociale et des familles. Ainsi, l’éventuelle poursuite de la prise en charge d'un MNA par l'ASE relève de l'unique décision du département, certains d'entre eux n'hésitant pas très explicitement à afficher leur refus d'une quelconque demande dans ce sens.
L'accompagnement peut donc pour les jeunes français se poursuivre 36 mois, a contrario de ce qui est possible au sein du service MNA, ce dont la directrice témoigne :
"Après tant qu'ils sont pas prêts, quand ils sont peu autonomes, la tutrice elle leur propose un CJM. Sauf que le CJM il dure 3 mois maxi. 18 ans + 3 mois c'est la fin du palier. De toutes façons administrativement c'est la fin du palier."
Ce qui nous importe le plus ici est que cette législation a, en réalité, de très fortes conséquences pendant la minorité du MNA. Au moment où il est cependant encore inscrit sous un régime identique aux jeunes français, régime qui lui garantit normalement un accompagnement vers l’autonomie, la fin de prise en charge à ses 18 ans transforme la nature même de cet accompagnement. Ainsi, les déménagements, censément centraux dans le "parcours vers l'autonomie", semblent bien davantage s'apparenter à un parcours dans l'hétéronomie davantage guidé par la sortie des jeunes MNA du dispositif de protection de l'enfance à leur majorité. Plus encore, ce "parcours vers l'autonomie " relève d'une logique de flux, l'arrivée de nouveaux MNA obligeant au déménagement des précédents faute de logement disponibles.
L'absence de parole donnée aux jeunes MNA à travers cet exemple des déménagements se retrouve sous différentes formes dans l'ensemble de leur prise en charge, à rebours des lois et discours sur l'accompagnement vers l'autonomie.
Ce hiatus est ainsi le révélateur de la difficulté pour les professionnels de solliciter la parole d'usagers, de sujets, dans un cadre budgétaire et législatif, donc politique, qui n'intègre pas en amont ce qu'être sujet implique de variétés dans les parcours d'accompagnement.
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