Fiche Documentaire n° 5901

Titre L’invisibilisation du délaissement parental dans la protection de l’enfance française

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Auteur(s) FABRY Philippe  
     
Thème  
Type Recherche : orientée vers la pratique, action, évaluative...  

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Résumé

L’invisibilisation du délaissement parental dans la protection de l’enfance française

Plus d’un demi-siècle après de grandes études longitudinales anglo-saxonnes portant sur le devenir des enfants placés, la première grande enquête française, L’« Étude sur l’accès à l’autonomie des jeunes placés » (ELAP ), débutée en 2013, aboutit au constat d’un délaissement parental massif pour les jeunes adultes à la fin des mesures de protection. Un jeune sur deux dit ne pas pouvoir être aidé par ses parents, environ un sur quatre ne les voit plus.
Comment comprendre qu’un délaissement aussi massif ne soit pas reconnu légalement ?
Cette situation est très défavorable pour les jeunes concernés mais aussi pour leurs parents : la fiction de leur présence permet de masquer les problèmes à l’origine du désinvestissement de leurs rôles parentaux.
Les explications que je propose sont de différents ordres. Tout d’abord il y a un problème dans la définition légale du délaissement, qui est assimilé à un abandon de l’enfant. Cela ne permet pas de concevoir des degrés de délaissement et notamment deux de ses formes : le délaissement progressif et le délaissement intermittent.
Un deuxième problème est que la question de la possibilité ou non d’un retour en famille de l’enfant placé est soigneusement évitée. De ce fait, il n’y a aucun outil d’évaluation à ce sujet. La question peut être facilement évitée avec la possibilité de placer provisoirement sans limite de durée (il suffit de renouveler les mesures provisoires). Le provisoire peut ainsi durer de la naissance jusqu’à l’âge adulte.
Notons à ce sujet que les enfants placés dans leurs deux premières années sont ceux qui retournent le moins vivre en famille (Esposito 2015). L’absence durable de projet de retour en famille est aussi rendue invisible par ce que je nomme « l’idéologie du retour » (Fabry 2021). Le retour en famille, étant un projet universel pour tous les enfants placés, peut rester implicite et n’a donc pas besoin d’être outillé. « La possibilité d’un retour devient un principe, un quasi-attribut de l’autorité parentale, un droit supposé traduire le respect de la place des parents » (Fabry 2019).
Une forme de sacralisation de l’autorité parentale des parents légaux, met dans l’ombre le quotidien de l’enfant et ses autres figures parentales. Ce qu’exprime ainsi Pierrine Robin (2013) : la philosophie du dispositif français de protection « vise à travailler le lien de l’enfant avec ses parents d’origine, la finalité visée étant le retour en famille. Peu de place est donc laissée à la conception de liens de parentés plurielles et au renforcement des supports que peut constituer la famille élargie et élective ».
De ce fait la France n’a pas suivi cette révolution européenne qui consiste à confier l’enfant dans sa famille élargie. Ce type de confiage ne concerne que 7% des enfants placés.
Ce fonctionnement, que l’on peut associer à l’exclusivité du lien de filiation - un enfant ne doit avoir qu’un père et qu’une mère – rentre de plus en contradiction avec les évolutions de la famille : "La polarisation de la famille sur l’affectif disqualifie les unions qui ne sont pas prioritairement au service de l’échange amoureux, de même que les filiations qui ne s’actualisent pas dans une relation d’attachement mutuel structurante pour l’enfant » (Ouellette, 1998).
Un point souligné par de nombreux rapports préparatoires à la loi du 14 mars 2016 est la fréquente inadéquation des statuts de protection, et notamment que des mesures d’assistance éducative sont maintenues quand il n’y a pas d’assistance éducative des parents dans la réalité. La loi prévoit des commissions pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles d'examen de la situation des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Bibliographie

Étude sur l'accès à l'autonomie des jeunes placés (ELAP) https://elap.site.ined.fr/
FABRY, P. (2022). L'idéologie du retour abime les enfants, L'assmat N° 193,
FABRY, P. (2020). Le désengagement parental, obscénité cachée de la protection de l’enfance. Le Sociographe, 4(4), XXXV-XLI, https://doi.org/10.3917/graph.072.0104
FABRY, P. (2019). Persistance et reconfigurations de la parenté nourricière dans l’accueil familial. Sous la direction du Professeur Gilles Séraphin. CREF, Université de Paris Nanterre, https://www.theses.fr/2019PA100020
FABRY, P. (2016). La professionnalisation des assistants familiaux, un progrès et un risque.
Journal du droit des jeunes, 6(6-7), 42-44, https://doi.org/10.3917/jdj.356.0042
FABRY, P. (2014). Placement familial, une comparaison France-Belgique. Journal du droit des jeunes, 6(6), 16-18, https://doi.org/10.3917/jdj.336.0016
FABRY, P. (2011). Protection de l’enfance : prendre en compte le temps de l’enfant. Journal du
droit des jeunes, 5(5), 19-23, https://doi.org/10.3917/jdj.305.0019
GOYETTE Martin et Isabelle FRECHON, « Comprendre le devenir des jeunes placés :
la nécessité d’une observation longitudinale et représentative tenant compte des
contextes socio-culturel et politique », Revue française des affaires sociales, n° 1-2, 2013, pp. 164-180.
MACKIEWICZ Marie-Pierre, Suppléance précoce et parentalité une étude de la coopération entre parents et professionnels dans des pouponnières à caractère social, Lille, thèse publiée par l’ANRT, Lille,1998.
NEYRAND, G. (2005) « La parentalité d’accueil », Dialogue, vol. 167, n°1, pp. 7-16.
Oned/ONPE, sous la direction de CHARLET Xavier, Famille, parenté, parentalité et protection de
l’enfance. Quelle parentalité partagée dans le placement ? Témoignages et analyses de professionnels, septembre 2013.
OUELLETTE, F-R. (1998) « Les usages contemporains de l’adoption », p. 153-176, in
FINE Agnès, adoptions. Ethnologie des parentés choisies. Paris, Éditions de la Maison des sciences de
l’homme, 1998, 320 p
POIRIER Marie-Andrée, Claire Chamberland et Harriet Ward, « La collaboration lors d’un placement en famille d’accueil : une étude sur les interactions entre les adultes qui prennent soin d’un enfant placé », La revue internationale de l’éducation familiale,
n° 20, 2006, pp. 51-85.
POURBAIX Marie-Noëlle, Étude comparative sur l’abandon d’enfants, Thèse
Université d’Ottawa, 1998 http://hdl.handle.net/10393/4084
POUSSON-PETIT, J. (1997) « La négation du lien nourricier par le droit français », L’enfant et les
familles nourricières en droit comparé, Toulouse, Éditions PUSS.
ROBIN, P. « J’ai toujours su que j’avais deux familles : la parenté et la parentalité interrogée
du point de vue des jeunes confiés », Famille, parenté, parentalité et protection de l’enfance : quelle
parentalité partagée dans le placement ?, Oned/ONPE, sept. 2013, p. 24.

Présentation des auteurs

Après avoir exercé en tant qu’éducateur spécialisé pendant une vingtaine d’années, je suis devenu formateur en travail social. J’ai en parallèle étudié la psychanalyse, puis l’approche systémique, obtenu une maîtrise en sciences de l’éducation à Paris 8, dans le cadre d’un diplôme supérieur en travail social (DSTS), ensuite un DEA (Master 2) de sociologie au CNAM, puis un doctorat en sciences de l'éducation et de la formation dans l’équipe EFIS (CREF Université de Paris Nanterre).

Communication complète

L’invisibilisation du délaissement parental dans la protection de l’enfance française

Philippe Fabry



Plus d’un demi-siècle après de grandes études longitudinales anglo-saxonnes portant sur le devenir des enfants placés, la première grande enquête française, L’Étude sur l’accès à l’autonomie des jeunes placés (ELAP), débutée en 2013, aboutit au constat d’un délaissement parental massif des jeunes en fin de mesure de protection. Un jeune sur deux dit ne pas pouvoir être aidé par ses parents, environ un sur quatre ne les voit plus. Comment comprendre qu’un délaissement aussi massif ne soit pas reconnu légalement ?

Cette situation est très défavorable pour les jeunes concernés mais aussi pour leurs parents, car la fiction de leur présence permet de masquer les problèmes à l’origine du désinvestissement de leurs rôles parentaux.

Les analyses que je propose sont de différents ordres. La première concerne le problème de la définition légale du délaissement, qui est assimilé à un abandon explicite de l’enfant. Cela ne permet pas de concevoir des degrés de délaissement et notamment deux de ses formes : le délaissement progressif et le délaissement intermittent. Un deuxième problème est que la question de la possibilité ou non d’un retour en famille de l’enfant placé n’est pas au cœur des évaluations. De ce fait, il n’y a pas de balises cliniques et juridiques nationales à ce sujet. La question peut être facilement évitée avec la possibilité de placer provisoirement sans limite de durée (il suffit de renouveler les mesures). Le provisoire peut ainsi durer de la naissance jusqu’à l’âge adulte. Notons que les enfants placés dans leurs deux premières années sont ceux qui retournent le moins vivre en famille (Esposito 2015).

L’absence durable de projet de retour en famille est également rendue invisible par ce que je nomme « l’idéologie du retour » (Fabry 2021). Le retour en famille, étant un projet universel pour tous les enfants placés, peut rester implicite et n’a donc pas besoin d’être outillé. « La possibilité d’un retour devient un principe, un quasi-attribut de l’autorité parentale, un droit supposé traduire le respect de la place des parents » (Fabry 2019).

La survalorisation de l’autorité parentale des parents légaux met dans l’ombre le quotidien de l’enfant et ceux avec qui il vit durant le placement. Ce qu’expriment ainsi Pierrine Robin et Nadège Séverac (2013) : la philosophie du dispositif français de protection « vise à travailler le lien de l’enfant avec ses parents d’origine, la finalité visée étant le retour en famille. Peu de place est donc laissée à la conception de liens de parentés plurielles et au renforcement des supports que peut constituer la famille élargie et élective » .

Un objectif de la loi du 14 mars 2016 est de rendre visible le risque de délaissement. Un point souligné dans de nombreux rapports préparatoires à la loi du 14 mars 2016 est la fréquente inadéquation des statuts de protection, et notamment le fait que des mesures d’assistance éducative provisoires soient maintenues quand, durablement, l’assistance éducative des parents est en échec. Il a donc été prévu dans la loi que, dans chaque département, une Commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d'examen de la situation des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (CESEC) examine « la situation des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance depuis plus d'un an lorsqu'il existe un risque de délaissement parental ou lorsque le statut juridique de l'enfant paraît inadapté à ses besoins et d'examiner tous les six mois la situation des enfants de moins de deux ans » .

Il s’agit de construire « un véritable projet de vie aux enfants pour lesquels le retour en famille paraissait difficilement envisageable en raison de l’inexistence ou de l’insuffisance des relations avec leurs parents » .

Cette définition des enfants concernés par un projet de vie est importante, car elle permet de distinguer l’abandon comme inexistence des liens, et le délaissement comme insuffisance des relations.

Avantage et risques de la délégation d’autorité parentale à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

L’action des commissions a déjà permis de faire mieux reconnaître les situations d’inexistence des liens. Mais quand les relations sont durablement insuffisantes sans qu’il y ait un abandon, la solution de plus en plus utilisée est une délégation de l’autorité parentale (DAP) à l’ASE, ce qui permet de stabiliser les parcours de protection. Viser une stabilité des placements est un projet légitime, et l’on observe que les enfants sous DAP ou pupilles ont des accueils plus stables (le plus souvent en famille d’accueil). Mais que devient cette stabilité à la majorité des jeunes ? Certes le délaissement a été compensé dans leur enfance, mais ensuite ils sont confrontés au fait qu’un placement n’a pas la force d’un confiage ou d’une adoption.

Voici ce qu’expriment des jeunes ex-placés de l’association Repairs ADEPAPE du Maine et Loire : "Nous sommes en colère contre l'injustice qui nous est faite, celle de devoir être placé parce que nous n'avons pas les parents qu'il faut. La première des injustices que nous vivons est celle de grandir sans parent. Puis viennent toutes les autres : les déplacements de foyer en foyer, l'insécurité émotionnelle, affective qui construisent ces fameux « incasables », puis ces adultes toujours en grande précarité à qui l'on reproche d'être responsable de leur sort" .

Réparer l’abandon et le délaissement avec l’adoption simple et le confiage

L’adoption et le confiage pourraient réparer de nombreux abandons et délaissements si les lois étaient plus claires et plus progressives. Ainsi l’adoption plénière a du sens pour les enfants sans filiation (enfants nés sous le secret, orphelins sans famille). Dès que l’enfant a une filiation, l’adoption simple ou le confiage permettraient de compenser des liens parentaux inexistants ou chroniquement insuffisants, tout en permettant le maintien des liens avec ses parents d’origine et avec les personnes qui comptent pour lui.

Le confiage

De même qu’il y a deux degré d’adoption (plénière et simple), notre système gagnerait à distinguer les placements de courte durée et ceux de longue durée. Un degré intermédiaire entre placement et adoption, le confiage, permettrait de symboliser la possibilité pour un enfant de faire ses racines dans une autre famille que la sienne, quand, après un an (enfant de moins de six ans) ou deux années (enfants plus âgés) il n’y a pas de projet de retour en famille. Une fois ces durées dépassées, si l’on considère que le rapport au temps de l’enfant n'est pas celui des adultes (Fabry, 2011), alors on n’est plus dans le provisoire et les juges des enfants devraient systématiquement recevoir ceux qui élèvent l’enfant au quotidien. Passer du placement au confiage suppose de changer les lois, car le droit de la protection de l’enfance est si complexe que nulle délégation d’autorité parentale n’est possible en faveur des assistants familiaux, même pour des enfants accueillis de la naissance à l’âge adulte.

Redécouvrir la parenté nourricière

La France a connu, au 19° et 20° siècle (jusqu’aux années 1970) un modèle de confiage, la parenté nourricière. Ce modèle était substitutif, il s’agissait de remplacer la « mauvaise » famille d’origine, par une « bonne » famille nourricière. Les discours de l’Assistance publique étaient très clairement référés à une démarche adoptive : le père nourricier pouvant choisir la religion de l’enfant qui devait être éduqué comme les autres enfants de la famille nourricière.

Jacqueline Pousson Petit (1997) observe que cette dimension adoptive n’a jamais été reconnue par le droit français, ce qu’elle analyse comme un déni juridique de la parenté nourricière, le signe d’une méfiance du droit à l’égard du placement de l’enfant en dehors de sa famille : des différents codes il ressort que le placement doit être exceptionnel et provisoire.

Comme tout doit être fait pour que le placement soit provisoire, le fait qu’il dure peut être analysé comme un défaut de mise en œuvre des mesures qui auraient permis le retour en famille. Jacqueline Pousson-Petit considère que ce fonctionnement est utopique et empêche la reconnaissance de la parenté nourricière.

Le modèle de la parenté nourricière a disparu en France et y est complètement oublié, mais il continue d’exister en Belgique, en Suisse, en Allemagne, en Europe du Nord. Même si l’expression « parents nourricier » n’est plus d’usage, elle subsiste dans ces pays en tant que terme juridique car, contrairement à la France, cette parenté y est reconnue par le droit. Un important texte européen, « les recommandations du conseil de l’Europe sur la parenté nourricière » (1987), qui n’a eu aucun écho en France, permet de comprendre comment ce modèle, de substitutif, est désormais inscrit dans une pluriparentalité.

La loi belge du 19 mars 2017 en est un bon exemple, qui stipule qu’après un an d’accueil, enfant et parents nourriciers sont censés avoir noué des liens d’attachement. Les parents nourriciers sont alors considérés légalement comme des proches de l’enfant, au même titre que des grands parents ou des oncles et tantes, et ont des droits de ce fait. Cette loi prévoit également que parents et parents d’accueil nouent des ententes.

On voit ainsi un modèle de progressivité se dessiner : tout d’abord tout faire pour qu’un enfant soit éduqué par ses parents, et pour cela les soutenir massivement.

Ce soutien doit avoir une limite : le temps de l'enfant, et si ce projet prioritaire n’est pas réalisable, alors une solution de confiage doit être recherchée dans la famille élargie. Si ce n’est pas possible, l’idéal est que la famille d’accueil fonctionne comme une famille élargie, avec le même objectif : la recherche d’une entente entre les différentes figures parentales de l’enfant.



Bibliographie ...



Étude sur l'accès à l'autonomie des jeunes placés (ELAP) https://elap.site.ined.fr/

FABRY, P. (2022). L'idéologie du retour abime les enfants, L'assmat N° 193,

FABRY, P. (2020). Le désengagement parental, obscénité cachée de la protection de l’enfance. Le Sociographe, 4(4), XXXV-XLI, https://doi.org/10.3917/graph.072.0104

FABRY, P. (2019). Persistance et reconfigurations de la parenté nourricière dans l’accueil familial. Sous la direction du Professeur Gilles Séraphin. CREF, Université de Paris Nanterre, https://www.theses.fr/2019PA100020

FABRY, P. (2016). La professionnalisation des assistants familiaux, un progrès et un risque. Journal du droit des jeunes, 6(6-7), 42-44, https://doi.org/10.3917/jdj.356.0042

FABRY, P. (2014). Placement familial, une comparaison France-Belgique. Journal du droit des jeunes, 6(6), 16-18, https://doi.org/10.3917/jdj.336.0016

FABRY, P. (2011). Protection de l’enfance : prendre en compte le temps de l’enfant. Journal du droit des jeunes, 5(5), 19-23, https://doi.org/10.3917/jdj.305.0019

GOYETTE, M. FRECHON, I. « Comprendre le devenir des jeunes placés : la nécessité d’une observation longitudinale et représentative tenant compte des contextes socio-culturel et politique », Revue française des affaires sociales, n° 1-2, 2013, pp. 164-180.

MACKIEWICZ, M-P. Suppléance précoce et parentalité une étude de la coopération entre parents et professionnels dans des pouponnières à caractère social, Lille, thèse publiée par l’ANRT, Lille,1998.

MUNIGLIA, V. (2016). Comprendre les ruptures dans les parcours d’accompagnement : l’exemple des jeunes faisant l’expérience de la « dépendance contrainte ». Informations sociales, 195, 105-113.

https://doi.org/10.3917/inso.195.0105

NEYRAND, G. (2005) « La parentalité d’accueil », Dialogue, vol. 167, n°1, pp. 7-16.

Oned/ONPE, sous la direction de CHARLET Xavier, Famille, parenté, parentalité et protection de l’enfance. Quelle parentalité partagée dans le placement ? Témoignages et analyses de professionnels, septembre 2013.

OUELLETTE, F-R. (1998) « Les usages contemporains de l’adoption », p. 153-176, in FINE Agnès, adoptions. Ethnologie des parentés choisies. Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 1998, 320 p.

POIRIER, M-A. Chamberland, C. et Ward, H. « La collaboration lors d’un placement en famille d’accueil : une étude sur les interactions entre les adultes qui prennent soin d’un enfant placé », La revue internationale de l’éducation familiale, n° 20, 2006, pp. 51-85.

POURBAIX, M-N, Étude comparative sur l’abandon d’enfants, Thèse

Université d’Ottawa, 1998 http://hdl.handle.net/10393/4084

POUSSON-PETIT, J. (1997) « La négation du lien nourricier par le droit français », in L’enfant et les familles nourricières en droit comparé, Toulouse, Éditions PUSS.

RECOMMANDATION N° R (87) 6 du comité des ministres aux états membres sur les familles nourricières (adoptée par le Comité des Ministres le 20 mars 1987). http://eurocef.eu/wp-content/uploads/2017/02/famille-nouricierest.pdf

ROBIN, P. « J’ai toujours su que j’avais deux familles : la parenté et la parentalité interrogée du point de vue des jeunes confiés », Famille, parenté, parentalité et protection de l’enfance : quelle parentalité partagée dans le placement ?, Oned/ONPE, sept. 2013, p. 24.


Résumé en Anglais

At the end of the child protection measures, one out of two young adults say they cannot be helped by their parents, and about one out of four no longer see them.

How can we understand that such a massive abandonment is not legally recognized?

This situation is very unfavorable for the young people concerned, but also for their parents, because the fiction of their involvement makes it possible to mask the problems at the origin of the disinvestment of their parental roles.

In situations of parental neglect, the Child Welfare Services try to stabilize the child's care, but French law does not allow any delegation of parental authority to foster families. This text questions the absence of intermediate solutions between placement and adoption.